Réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées — année 2020

Commune de Saint-Joseph

L'objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal.
Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:
— les plans topographiques classiques,
— les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Topo services

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19.AO.016
Brève description:

L'objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées: — les plans topographiques classiques, — les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510910
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

II.2.2) Code CPV: 71351810-4 «Services topographiques». II.2.5) Critères d'attribution: — prix — pondération: 60 % (soit 60 points maxi), — valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 40 % (soit 40 points maxi).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:

— les plans topographiques classiques,

— les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes).

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non du marché.

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 71351810-4 «Services topographiques».

II.2.5) Critères d'attribution:

— prix — pondération: 60 % (soit 60 points maxi),

— valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 40 % (soit 40 points maxi).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.I.2) Code CPV principal: descripteur principal: 71351810-4.

II.2.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 800 000 EUR HT (somme des montants maximum).

III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte. Appel d'offres soumis aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: 28.11.2019 à 8:00 (date prévisionnelle).

Modalité de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique (salle des marchés)) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ — l'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à 12:00 GMT. Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2019/S 209-510910 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées: — les plans topographiques classiques, — les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes).

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085706
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510910
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Attribution du marché : Montant HT (Hors Taxes): — montants minimal : 1 000,00 EUR HT/maximal : 200 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Topo Services
Adresse postale: 44b route Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Référence
Informations complémentaires

Attribution du marché :

Montant HT (Hors Taxes):

— montants minimal : 1 000,00 EUR HT/maximal : 200 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de Justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément à l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 036-085706 (2020-02-19)

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