Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montant maximal et montant minimal en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre porte sur 2 lots:
— lot nº 1: mesure de la qualité de l'air dans les locaux de travail,
— lot nº 2: mesure de la qualité de l'air sur les bassins des piscines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Avis de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de mesure de la qualité de l'air dans les locaux de travail ainsi que dans les piscines
19fs-Cp-0169-A”
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montant maximal et montant minimal en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montant maximal et montant minimal en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre porte sur 2 lots:
— lot nº 1: mesure de la qualité de l'air dans les locaux de travail,
— lot nº 2: mesure de la qualité de l'air sur les bassins des piscines.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesure de la qualité de l'air dans les locaux de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Minimum annuel: 40 000 EUR HT. Maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai transmission du rapport
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3...”
Description des renouvellements
Le marché est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesure de la qualité de l'air dans les bassins des piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Minimum annuel: 800 EUR HT. Maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une copie de l'accréditation Cofrac ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — onglet «En 1 clic» à droite de l'écran, rubrique les marchés publics, dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 239-586952 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mesure de la qualité de l'air dans les locaux de travail
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mesure de la qualité de l'air dans les bassins des piscines
“Les lots ont été classés sans suite en raison d'une définition incomplète du besoin.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 034-080762 (2020-02-14)