Réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de l'EPF d'Occitanie

Etablissement public foncier LR

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètre pour les besoins de l'EPF d'Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019/39
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètre pour les besoins de l'EPF d'Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️
Aveyron 🏙️
Lozère 🏙️
Gard 🏙️
Gers 🏙️
Tarn 🏙️
Hérault 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Foncier LR
Adresse postale: parc Club du Millénaire — b 19 — 1025 rue Henri Becquerel — CS 10078
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: fatiha.lamrid@epf-occitanie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5aG_oNcuHl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5aG_oNcuHl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370057
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le financement du marché sera basé sur le budget de l'EPF. Il sera procédé au paiement des factures par mandat administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Lot 1 — territoire de Cahors
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Cahors.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an courant à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par période annuelle sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informera le prestataire par lettre notifiée en LRAR ou télécopie, au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2 — territoire de Rodez
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Rodez.
Intitulé du lot: Lot 3 — territoire de Mende
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Mende.
Intitulé du lot: Lot 4 — territoire d'Alès
Numéro du lot: 4
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire du Gard.
Intitulé du lot: Lot 5 — territoire d'Auch
Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire d'Auch.
Intitulé du lot: Lot 6 — territoire d'Albi
Numéro du lot: 6
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire d'Albi.
Intitulé du lot: Lot 7 — territoire de Lodève
Numéro du lot: 7
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Lodève.
Intitulé du lot: Lot 8 — territoire de Saint-Gaudens
Numéro du lot: 8
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Saint-Gaudens.
Intitulé du lot: Lot 9 — territoire de Foix
Numéro du lot: 9
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Foix.
Intitulé du lot: Lot 10 — territoire de Carcassonne
Numéro du lot: 10
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre de Carcassonne.
Intitulé du lot: Lot 11 — territoire de Prades
Numéro du lot: 11
Brève description: Réalisation de prestations de géomètres de Prades.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Lot (46).
Département de l'Aveyron.
Département de la Lozère (48).
Département du Gard (30).
Département du Gers (32).
Département du Tarn (81).
Département de l'Hérault (34).
Département des Hautes Pyrénées (65).
Département de l'Ariège (09).
Département des Pyrénées Orientales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège social de l'EPF à Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Portage foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5aG_oNcuHl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 150-370057 (2019-08-01)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales Midi-Pyrénées Ariège
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques