Réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de l'EPF d'Occitanie

Avis de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier LR
Adresse postale: parc Club du Millénaire — b 19 — 1025 rue Henri Becquerel — CS 10078
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatiha.lamrid@epf-occitanie.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5aG_oNcuHl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5aG_oNcuHl 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Portage foncier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de l'EPF d'Occitanie 2019/39”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètre pour les besoins de l'EPF d'Occitanie.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — territoire de Cahors
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Lot (46).
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Cahors.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an courant à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par période annuelle sans pouvoir...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — territoire de Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron.
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Rodez.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — territoire de Mende
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Lozère (48).
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Mende.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — territoire d'Alès
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard (30).
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire du Gard.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — territoire d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gers (32).
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire d'Auch.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — territoire d'Albi
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn (81).
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire d'Albi.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — territoire de Lodève
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault (34).
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Lodève.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — territoire de Saint-Gaudens
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes Pyrénées (65).
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Saint-Gaudens.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 — territoire de Foix
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège (09).
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre sur le territoire de Foix.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 — territoire de Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre de Carcassonne.

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 — territoire de Prades
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales.
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètres de Prades.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'EPF à Montpellier.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le financement du marché sera basé sur le budget de l'EPF. Il sera procédé au paiement des factures par mandat administratif.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 150-370057 (2019-08-01)