Réalisation de prestations de forages, d'échantillonnages et d'analyses de sols, d'eaux et de gaz des sols

Société du Canal Seine Nord Europe

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement d'un programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANTEA France SAS

Qui ?

• Société du Canal Seine Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 19TRI043
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services de forage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Code postal: 60280
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486907&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486907&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504963
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“Cf. article 2.6.1. du règlement de la consultation. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an renouvelable une fois, sauf notification de...”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans le secteur 1 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à...”

“— prélèvements et analyses des sols,”

Afficher plus (4)

“— prélèvements et analyses des eaux souterraines,”

“— prélèvements et analyses des eaux superficielles,”

“— prélèvements et analyses des gaz de sol,”

“— émission des rapports.”

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation.”
Description des options:
“L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur...”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Informations complémentaires:
“Cf. article 2.6.1. du règlement de la consultation. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an renouvelable une fois, sauf notification de...”
Intitulé du lot: Secteurs 2, 3 et 4
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans les secteurs 2, 3 et 4 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées)...”
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur 1 du projet CSNE, soit entre Compiègne et Passel.”

“Secteurs 2, 3 et 4 du projet CSSNE, soit entre Passel et Aubencheul-au-Bac.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. article 8 du règlement de la consultation concernant les critères minimums requis au titre des capacités professionnelles et techniques (détention...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82953599600021
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486907&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les prestations attendues au titre de chaque lot sont mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au titulaire de...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”

“— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280...”

Afficher plus (7)

“— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:”

“—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants...”

“—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et...”

“Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:”

“— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,”

“— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,”

“— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 207-504963 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107087
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504963
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— prélèvements et analyses des sols;”

“— prélèvements et analyses des eaux souterraines;”

Afficher plus (2)

“— prélèvements et analyses des eaux superficielles;”

“— prélèvements et analyses des gaz de sol;”

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Antea France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: ZAC du Moulin — 803 boulevard Duhamel du Monceau — CS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau, CS 30620
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280...”

“—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants...”

Afficher plus (4)

“—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et...”

“——— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou”

“——— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié;”

“—— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures...”

Source: OJS 2020/S 045-107087 (2020-03-03)

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