L'accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement d'un programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de forages, d'échantillonnages et d'analyses de sols, d'eaux et de gaz des sols
19TRI043”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement d'un programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de forage📦
Produits/services supplémentaires: Services de carottage📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur 1 du projet CSNE, soit entre Compiègne et Passel.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans le secteur 1 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans le secteur 1 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement du programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés. Les prestations attendues sont, de manière générale, les suivantes:
— prélèvements et analyses des sols,
— prélèvements et analyses des eaux souterraines,
— prélèvements et analyses des eaux superficielles,
— prélèvements et analyses des gaz de sol,
— émission des rapports.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur...”
Description des options
L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.8.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)” Description
Informations complémentaires:
“Cf. article 2.6.1. du règlement de la consultation. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an renouvelable une fois, sauf notification de...”
Informations complémentaires
Cf. article 2.6.1. du règlement de la consultation. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an renouvelable une fois, sauf notification de non reconduction par le pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant l'échéance de chaque période (période initiale puis éventuelle première période de reconduction).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs 2, 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de positionnement d'appareils de forage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs 2, 3 et 4 du projet CSSNE, soit entre Passel et Aubencheul-au-Bac.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans les secteurs 2, 3 et 4 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées)...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans les secteurs 2, 3 et 4 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement du programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés. Les prestations attendues sont, de manière générale, les suivantes:
— prélèvements et analyses des sols,
— prélèvements et analyses des eaux souterraines,
— prélèvements et analyses des eaux superficielles,
— prélèvements et analyses des gaz de sol,
— émission des rapports.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. article 8 du règlement de la consultation concernant les critères minimums requis au titre des capacités professionnelles et techniques (détention...”
Liste et brève description des conditions
Cf. article 8 du règlement de la consultation concernant les critères minimums requis au titre des capacités professionnelles et techniques (détention d'AIPR en tant qu'«opérateur» et en tant qu'«encadrant» et détention de certificat de qualification en matière de forages et en matière d'analyse).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations attendues au titre de chaque lot sont mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au titulaire de...”
Les prestations attendues au titre de chaque lot sont mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au titulaire de l'accord-cadre. La valeur totale estimée du marché indiqué ci-dessus correspond, pour chaque lot, au montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France,
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:
—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 207-504963 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine Nord Europe
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans le secteur 1 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans le secteur 1 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement du programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés. Les prestations attendues sont, de manière générale, les suivantes:
— prélèvements et analyses des sols;
— prélèvements et analyses des eaux souterraines;
— prélèvements et analyses des eaux superficielles;
— prélèvements et analyses des gaz de sol;
— émission des rapports.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans les secteurs 2, 3 et 4 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées)...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans les secteurs 2, 3 et 4 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement du programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés. Les prestations attendues sont, de manière générale, les suivantes:
— prélèvements et analyses des sols;
— prélèvements et analyses des eaux souterraines;
— prélèvements et analyses des eaux superficielles;
— prélèvements et analyses des gaz de sol;
— émission des rapports.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19TRI043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de prestations de forages, d'échantillonnages et d'analyses de sols, d'eaux et de gaz des sols lot 1 — secteur 1”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: ZAC du Moulin — 803 boulevard Duhamel du Monceau — CS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Forages et Analyses
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de prestations de forages, d'échantillonnages et d'analyses de sols, d'eaux et de gaz des sols lot 2 — secteurs 2, 3 et 4” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau, CS 30620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 370 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Forage et Analyse
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France;
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:
—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
——— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
——— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
—— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 045-107087 (2020-03-03)