L'objet du marché est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet, dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires
CSFControlesEntrepotsFEAD2019”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“L'objet du marché est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet,...”
Brève description
L'objet du marché est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet, dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, ayant fait l'objet de livraisons de denrées...”
Description du marché
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire.
Chaque prestation de contrôle comprend:
— une prise de rendez-vous auprès de l'entité à contrôler,
— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par Franceagrimer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
— le contrôle à effectuer sur place selon les éléments décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la rédaction d'un rapport de contrôle selon modèles fournis au CCTP,
— nombre d'entrepôts à contrôler: 7,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 45 à 65.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées...”
Description du marché
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est. Chaque prestation de contrôle comprend:
— une prise de rendez-vous auprès de l'entité à contrôler,
— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par Franceagrimer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
— le contrôle à effectuer sur place selon les éléments décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la rédaction d'un rapport de contrôle selon modèles fournis au CCTP,
— nombre d'entrepôts à contrôler: 10,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 51 à 72.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées...”
Description du marché
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Chaque prestation de contrôle comprend:
— une prise de rendez-vous auprès de l'entité à contrôler,
— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par Franceagrimer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
— le contrôle à effectuer sur place selon les éléments décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la rédaction d'un rapport de contrôle selon modèles fournis au CCTP,
— nombre d'entrepôts à contrôler: 8,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 42 à 59.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées...”
Description du marché
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Chaque prestation de contrôle comprend:
— une prise de rendez-vous auprès de l'entité à contrôler,
— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par Franceagrimer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
— le contrôle à effectuer sur place selon les éléments décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la rédaction d'un rapport de contrôle selon modèles fournis au CCTP,
— nombre d'entrepôts à contrôler: 10,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 45 à 64.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou îles de La Réunion)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées...”
Description du marché
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou îles de La Réunion).
Chaque prestation de contrôle comprend:
— une prise de rendez-vous auprès de l'entité à contrôler,
— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par Franceagrimer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
— le contrôle à effectuer sur place selon les éléments décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la rédaction d'un rapport de contrôle selon modèles fournis au CCTP,
— nombre d'entrepôts à contrôler: 1,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 2 à 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger),
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1 CC publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnels attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 171-417784 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires
CSFControlesEntrepotsFEAD2019ATTRI”
Brève description:
“L'objet du marché est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet,...”
Brève description
L'objet du marché est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet, dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 866 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, ayant fait l'objet de livraisons de denrées...”
Description du marché
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire. Chaque prestation de contrôle comprend:
— une prise de rendez-vous auprès de l'entité à contrôler,
— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par FranceAgriMer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
— le contrôle à effectuer sur place selon les éléments décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la rédaction d'un rapport de contrôle selon modèles fournis au CCTP,
— nombre d'entrepôts à contrôler: 7,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 45 à 65.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées...”
Description du marché
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est. Chaque prestation de contrôle comprend:
— une prise de rendez-vous auprès de l'entité à contrôler,
— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par FranceAgriMer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
— le contrôle à effectuer sur place selon les éléments décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la rédaction d'un rapport de contrôle selon modèles fournis au CCTP,
— nombre d'entrepôts à contrôler: 10,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 51 à 72.
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Description du marché:
“Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées...”
Description du marché
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Chaque prestation de contrôle comprend:
— une prise de rendez-vous auprès de l'entité à contrôler,
— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par FranceAgriMer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
— le contrôle à effectuer sur place selon les éléments décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la rédaction d'un rapport de contrôle selon modèles fournis au CCTP,
— nombre d'entrepôts à contrôler: 8,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 42 à 59.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse” Description
Description du marché:
“Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées...”
Description du marché
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse.
Chaque prestation de contrôle comprend:
— une prise de rendez-vous auprès de l'entité à contrôler,
— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par FranceAgriMer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
— le contrôle à effectuer sur place selon les éléments décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la rédaction d'un rapport de contrôle selon modèles fournis au CCTP,
— nombre d'entrepôts à contrôler: 10,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 45 à 64.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou îles de la Réunion)
Description
Description du marché:
“Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées...”
Description du marché
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou îles de la Réunion). Chaque prestation de contrôle comprend:
— une prise de rendez-vous auprès de l'entité à contrôler,
— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par FranceAgriMer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
— le contrôle à effectuer sur place selon les éléments décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la rédaction d'un rapport de contrôle selon modèles fournis au CCTP,
— nombre d'entrepôts à contrôler: 1,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 2 à 3.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydiac
Adresse postale: Centre d'affaires du Bignon 2 — 4 bis rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 176 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Framheim
Adresse postale: 15 passage Madeleine
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 412 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou îles de la Réunion)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 648 💰
“Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2019/S 250-620901 (2019-12-24)