Réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la ville de Lyon et le CCAS de Lyon
Ville de Lyon
Accord-cadre mixte sans montant minimum ni maximum dont les prestations concernent l'ensemble des 2 phases de conception et de réalisation de l'ouvrage (sauf cas particulier) pour les opérations de travaux de bâtiment et de génie civil de niveaux 2, 3 (sans travaux à risques particuliers) et 3+ (Niveau 3 et travaux à risques particuliers).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AASCO
- • BECS
- • Dekra Industrial
- • LEI
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-18 | Avis de marché |
| 2019-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: A9gb06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131694
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 1
Numéro du lot: 01
Brève description: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 5
Numéro du lot: 02
Brève description: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 5
Intitulé du lot: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 3
Numéro du lot: 03
Brève description: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 3
Intitulé du lot: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 7
Numéro du lot: 04
Brève description: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon Cedex 1. La date ci-dessus est une date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: ville de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des accords-cadres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 057-131694 (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: A9gb06
Brève description:
Accord-cadre mixte sans montant minimum ni maximum dont les prestations concernent l'ensemble des 2 phases de conception et de réalisation de l'ouvrage (sauf cas particulier) pour les opérations de travaux de bâtiment et de génie civil de niveaux 2, 3 (sans travaux à risques particuliers) et 3+ (Niveau 3 et travaux à risques particuliers).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131694
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offre ouvert.
Consultation éligible au dispositif MPS: oui.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 1
Numéro du lot: 01
Brève description: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 5
Numéro du lot: 02
Brève description: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 5
Intitulé du lot: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 3
Numéro du lot: 03
Brève description: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 3
Intitulé du lot: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 7
Numéro du lot: 04
Brève description: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires.
Situation économique et financière:
Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Qualif ou Ref FCS complète: un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; effectifs globaux: une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.
Afficher plus
— seuil de capacité professionnelle: capacité à réaliser des missions de coordination SPS de niveau 2 & 3, avec ou sans travaux à risques particuliers, en conception et réalisation,
— seuil de capacité technique: pour chaque lot auquel le candidat postule: 4 personnes disposant de la compétence de coordonnateur SPS de niveaux 2 & 3 en conception et réalisation ou 4 en conception seule de niveaux 2 & 3 ou 4 en réalisation seule de niveaux 2 & 3.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon Cedex 1. La date ci-dessus est une date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: ville de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des accords-cadres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offre ouvert.
Consultation éligible au dispositif MPS: oui.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 057-131694 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560220
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131694
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Csps catégories 2 et 3 pour le secteur 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Lei
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69355
Nom: Aasco
Adresse postale: 28 rue d'Italie
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: Ville de Lyon
Source: OJS 2019/S 228-560220 (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560220
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131694
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Accord-cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Csps catégories 2 et 3 pour le secteur 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Lei
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69355
Nom: Aasco
Adresse postale: 28 rue d'Italie
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: Ville de Lyon
Source: OJS 2019/S 228-560220 (2019-11-21)
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