Accord-cadre mixte sans montant minimum ni maximum dont les prestations concernent l'ensemble des 2 phases de conception et de réalisation de l'ouvrage (sauf cas particulier) pour les opérations de travaux de bâtiment et de génie civil de niveaux 2, 3 (sans travaux à risques particuliers) et 3+ (Niveau 3 et travaux à risques particuliers).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 1
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commande ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: ville de Lyon”
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la ville de Lyon et le CCAS de Lyon
A9gb06”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte sans montant minimum ni maximum dont les prestations concernent l'ensemble des 2 phases de conception et de réalisation de l'ouvrage...”
Brève description
Accord-cadre mixte sans montant minimum ni maximum dont les prestations concernent l'ensemble des 2 phases de conception et de réalisation de l'ouvrage (sauf cas particulier) pour les opérations de travaux de bâtiment et de génie civil de niveaux 2, 3 (sans travaux à risques particuliers) et 3+ (Niveau 3 et travaux à risques particuliers).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 1 — 2 — 4 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 1 — 2 — 4 arrondissements.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 5 — 9 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 5 — 9 arrondissements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 3 — 6 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 3 — 6 arrondissements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 7 — 8 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 7 — 8 arrondissements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualif ou Ref FCS complète: un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualif ou Ref FCS complète: un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; effectifs globaux: une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— seuil de capacité professionnelle: capacité à réaliser des missions de coordination SPS de niveau 2 & 3, avec ou sans travaux à risques particuliers, en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— seuil de capacité professionnelle: capacité à réaliser des missions de coordination SPS de niveau 2 & 3, avec ou sans travaux à risques particuliers, en conception et réalisation,
— seuil de capacité technique: pour chaque lot auquel le candidat postule: 4 personnes disposant de la compétence de coordonnateur SPS de niveaux 2 & 3 en conception et réalisation ou 4 en conception seule de niveaux 2 & 3 ou 4 en réalisation seule de niveaux 2 & 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon Cedex 1. La date ci-dessus est une date prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des accords-cadres.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offre ouvert.
Consultation éligible au dispositif MPS: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 057-131694 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 01
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commande Ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: Ville de Lyon”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 1-2-4 arrondissements
Description
Description du marché: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 1-2-4 arrondissements.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Csps catégories 2 et 3 pour le secteur 5-9 arrondissements
Description
Description du marché: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 5-9 arrondissements.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Champ d'application du marché
Titre: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 3-6 arrondissements
Description
Description du marché: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 3-6 arrondissements.
Champ d'application du marché
Titre: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 7-8 arrondissement
Description
Description du marché: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 7-8 arrondissements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 1-2-4 arrondissements
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Lei
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 5-9 arrondissements
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 3-6 arrondissements
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69355
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 7-8 arrondissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco
Adresse postale: 28 rue d'Italie
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Accord-cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du...”
Accord-cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-560220 (2019-11-21)