Réalisation de mesures qualité, d'enquêtes et de comptages de charge sur des services de transport de la Régie Ligne d'Azur et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Régie Ligne d'Azur
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'enquêtes pour le compte de la Direction transport de la Métropole Nice Côte d'Azur (DTNCA) et de la Régie des transports Ligne d'Azur (RLA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCAT
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-07 | Avis de marché |
| 2019-10-15 | Informations complémentaires |
| 2020-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: vincent.vanprooijen@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-477096
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 590 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction technique transport Nice Côte d'Azur Arenas
Code postal: 06364
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nicecotedazur.org 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Fax: +33 493165504 📠
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Source: OJS 2019/S 196-477096 (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'enquêtes pour le compte de la Direction transport de la Métropole Nice Côte d'Azur (DTNCA) et de la Régie des transports Ligne d'Azur (RLA).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: vincent.vanprooijen@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-477096
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Une convention de groupement de commandes a été passée entre la Régie Ligne d'Azur et la Métropole Nice Côte d'Azur relative au marché, objet de la publicité, visée en préfecture le 2.10.2019. Le coordonnateur est la Régie Ligne d'Azur. La procédure se déroule en 2 étapes. Dans un premier temps, une phase de «Candidature» puis une phase «offre», où seules les entreprises ayant participé, et ayant satisfait à la phase candidature, pourront y participer.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 590 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
À chaque date d'anniversaire, le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié,
— DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum,
— les 3 principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années en rapport avec le marché indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé,
— l'effectif moyen annuel pendant les 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance peut être accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (articles R. 2142-19 et suivants du CCP). Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction technique transport Nice Côte d'Azur Arenas
Code postal: 06364
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nicecotedazur.org 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Fax: +33 493165504 📠
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Source: OJS 2019/S 196-477096 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489841
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-477096
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2019/S 201-489841 (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'enquêtes pour le compte de la Direction transport Nice Côte d'Azur (DTNCA) et la Régie des transports Ligne d'Azur (RLA).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489841
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-477096
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2019/S 201-489841 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-10 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222605
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de mesures qualité, d'enquêtes et de comptage de charge.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: Scat
Commune postale: Saint-Genis Laval
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 326 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Source: OJS 2020/S 093-222605 (2020-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de mesures qualité, d'enquêtes et de comptage de charge pour la Régie Ligne d'Azur et la métropole Nice Côte d'Azur
Valeur totale du marché: 326 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-10 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222605
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de mesures qualité, d'enquêtes et de comptage de charge.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: Scat
Commune postale: Saint-Genis Laval
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 326 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Source: OJS 2020/S 093-222605 (2020-05-10)
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