Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de levés topographiques
MF19-021
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Accord-cadre à bon de commandes pour levés topographiques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions sur le territoire Capesterre-Belle Eau, Gourbeyre, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Basse-Terre, Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants, Bouillante” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Description du marché: Levés topographiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possible tacitement chacune d'une durée d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions sur les autres communes de la Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément aux stipulations contenues dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètre topographe.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à...”
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il est reconductible par période d'1 an sans que sa durée totale dépasse 4 ans, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 5 du règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de levés topographiques
MF19-021
Brève description: réalisation de levés topographiques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“missions sur le territoire Capesterre-Belle Eau, Gourbeyre, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Basse-Terre, Saint Claude, Baillif, Vieux-Habitants, Bouillante” Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“missions sur le territoire Capesterre-Belle Eau, Gourbeyre, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Basse-Terre, Saint Claude, Baillif, Vieux-Habitants, Bouillante” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: opération Gp0025652
Titre: missions sur les autres communes de la Guadeloupe
Description
Description du marché: missions sur les autres communes de la Guadeloupe
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions sur le territoire Capesterre-Belle Eau, Gourbeyre, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Basse-Terre, Saint Claude, Baillif, Vieux-Habitants, Bouillante”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet SIMON et associés
Commune postale: Gosier
Pays: France 🇫🇷
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: axo / sciac
Commune postale: Saint-Anne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19F136
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions sur les autres communes de la Guadeloupe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2022/S 181-513037 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Région: Guadeloupe🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de levés topographiques sur le territoire Capesterre-Belle Eau, Gourbeyre, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Basse-Terre, Saint Claude, Baillif,...”
Description du marché
missions de levés topographiques sur le territoire Capesterre-Belle Eau, Gourbeyre, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Basse-Terre, Saint Claude, Baillif, Vieux-Habitants, Bouillante
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible tacitement 3 fois
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: po-feder 14-20
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre multiattributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande
Description du marché: missions de levés topographiques
Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Titre:
“mission sur le territoire Capesterre Belle Eau, Gourbeyre, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Basse-Terre, Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitant, Bouillante”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinets Simon et associés
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Région: Guadeloupe🏙️
Nom: cabinet d'expertises foncières AXO
Code postal: 97180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Titre: misions de levés topographiques sur les autres communes du territoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“accord-Cadre multi-attributaires avec montant minimum 75 000 euro (H.T.) et maximum 300 000 euro (H.T.) par lot. Fonds européens : po feder 14-20” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590384900📞
Fax: +33 0590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590384900📞
Fax: +33 0590819670 📠
Source: OJS 2023/S 146-465276 (2023-07-27)