Réalisation de diagnostics (inspections, auscultations, préconisations) et de contrôles qualités des ouvrages du SIAAP, assistance à la gestion patrimoniale
Réalisation de diagnostics (inspections, auscultations, préconisations) et de contrôles qualités des ouvrages du SIAAP, assistance à la gestion patrimoniale.
La consultation porte sur les prestations suivantes: inspections, auscultations, diagnostics, contrôles qualités opérations préalables à la réception des ouvrages du SIAAP et autres inspections complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics (inspections, auscultations, préconisations) et de contrôles qualités des ouvrages du SIAAP, assistance à la gestion patrimoniale
17S0302”
Titre
Réalisation de diagnostics (inspections, auscultations, préconisations) et de contrôles qualités des ouvrages du SIAAP, assistance à la gestion patrimoniale
17S0302
Réalisation de diagnostics (inspections, auscultations, préconisations) et de contrôles qualités des ouvrages du SIAAP, assistance à la gestion patrimoniale.
La consultation porte sur les prestations suivantes: inspections, auscultations, diagnostics, contrôles qualités opérations préalables à la réception des ouvrages du SIAAP et autres inspections complémentaires.
La consultation porte sur les prestations suivantes: inspections, auscultations, diagnostics, contrôles qualités opérations préalables à la réception des ouvrages du SIAAP et autres inspections complémentaires la présente consultation porte sur l'exécution:
— d'inspections,
— d'auscultations,
— de diagnostics structurels, d'étanchéité et d'hydraulicité des ouvrages,
— de préconisations de travaux de réhabilitation,
— de contrôles pendant et après travaux (suivi qualité et OPR) conformément aux exigences de la charte qualité de l'AESN,
— des inspections complémentaires au titre de la réglementation en vigueur relative aux DT-DICT.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études et de diagnostics pour connaitre l'état du patrimoine du SIAAP, l'assistance technique lors de réalisation de travaux de réhabilitation et le traitement et la valorisation des données patrimoniales permettant l'élaboration d'un programme pluriannuel de maintien du patrimoine. Ce marché comprend également la réalisation d'inspections complémentaires au titre de la réglementation en vigueur relative aux DT-DICT (Décret nº 2011-1241, relatif aux travaux à proximité d'ouvrages de transport et de distribution). Il s'intègre dans la démarche globale de l'auscultation à la réhabilitation des ouvrages du SIAAP incluant les exigences liées à la charte qualité imposée par l'AESN au 1.1.2015. .
3 grands volets composent ce marché, dont les principales missions sont les suivantes:
— volet gestion patrimoniale: réalisation d'études préalables permettant d'avoir une connaissance générale et approfondie d'un ouvrage (étude géotechnique, collecte de données…), réalisation d'inspection visuelle, d'auscultation et autres mesures, rédaction d'un diagnostic structurel et préconisation de surveillance des dégradations ou de travaux de réhabilitation, caractérisation de l'état d'un ouvrage. Ce volet comprend également certaines études spécifiques (étude d'impact, étude de mise en chômage…) ainsi que les recherches de réseaux enterrés et branchements particuliers,
— volet assistance lors de la réalisation de travaux de réhabilitation: réalisation de tests permettant la vérification par constats contradictoires de la qualité des travaux (pendant et en fin de travaux via une assistance technique). Il comprend également la surveillance d'un l'ouvrage dans le temps,
— volet traitement et valorisation des résultats: traitement de toutes les données de l'état du patrimoine dans les outils dédiés, la cartographie des risques géotechniques, le suivi des nappes, l'inventaire et l'archivage des dossiers et l'assistance pour la préparation de programmes d'études et de travaux dans le temps. Il s'applique sur la totalité du territoire du Syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) pour les ouvrages d'assainissement gérés par les services du SIAAP (DSAR/DT/SAV/SAM/SEC/SEG/SEV) et ses partenaires départementaux (DSEA du Cd94- convention de coopération entre le département du Val de Marne et le SIAAP portant sur la gestion des ouvrages d'eau et d'assainissement interdépartementaux,
— et la DEA du CD 93 — convention de coopération entre le département de la Seine-Saint-Denis et le SIAAP portant sur l'entretien, l'exploitation et la gestion des ouvrages d'assainissement interdépartementaux situé en Seine-Saint-Denis). Les conventions sont jointes en annexe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent
— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre que s'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et sa répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et sa répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l'entreprise (géologue, géophysicien, mécanicien de structures, etc.
— ingénieur, technicien, agent ayant les capacités à descendre en ouvrage, etc.) et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration indiquant l'outillage, les matériels de mesure et de contrôle et plus largement l'ensemble des équipements techniques dont il dispose pour réaliser les missions avec les justificatifs de vérifications annuelles des matériels en cours de validité,
— la liste des références de prestation d'études exécutées durant les 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé). Ces références devront être attestées par des certificats de capacité vérifiables (année — nom et qualité de la personne pouvant l'attester, montant) et doit être présentée par catégorie correspondant aux activités suivantes: études préalables,
— état du patrimoine: pré-diagnostic, auscultation avec les moyens techniques approprié (radar, verinage interne, impédance, etc.) et diagnostic de l'ouvrage avec préconisation de travaux / études préalables — connaissances générales de l'ouvrage (Visites de reconnaissance d'un ouvrage, études d'impact, étude de l'environnement, études de sols, notes de calculs pour le dimensionnement, etc.) / Suivi et contrôle qualités pendant travaux jusqu'aux OPR / Prélèvements et essais géotechniques in situ en égout et en laboratoire / Surveillance dans le temps des ouvrages avec poses d'appareils de mesures (constitution de dossiers de maintenance en génie civil ou tout autre document technique permettant de suivre l'ouvrage dans le temps) / Avis techniques et notes de dimensionnement d'ouvrages / inspections complémentaires — en décrivant les méthodes employées (détection de réseaux enterrés…),
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— les accréditations Cofrac travaux neufs, CATEC ainsi que la certification en géo-référencement, ou équivalent,
— les CV des intervenants -les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser leurs prestations dans un réseau d'assainissement en service, l'accréditation Cofrac réseau en service serait appréciée, ou équivalent, par le pouvoir adjudicateur,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour au moins un des membres du groupement, sans qu'il soit nécessaire que tous les membres du groupement les fournissent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La durée du marché court à partir de la date de notification.
Avance prévue: taux à 5 % visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique sur le profil d'acheteur du SIAAP: https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 035-078930 (2019-02-14)