Réalisation de diagnostics immobiliers

Maisons et cités (59)

Accord-cadre relatifs aux prestations de diagnostics, constats, états avant ventes et locations, repérages amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, examens visuels amiante et mise à jour ou création de DAT - DAPP
Pour les besoins de Maisons et Cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554675
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à: — diagnostics complets ou à l'unité: 640, — DTA: 18. La valeur estimée du marché est donnée pour 4 ans et pour la globalité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les besoins de Maisons et Cités.

Valeur totale estimée: 4 504 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Missions diagnostics ventes de patrimoine — tous secteurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Interventions sur les secteurs de:

— secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane Cabbalr et sur la communauté d'agglomération du Pays de St Omer (CAPSO),

— secteur Lensois: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens Liévin(CALL) et sur la communauté de commune de la Haute Deule pouvant s'étendre vers la région Lilloise,

— secteur de Billy Montigny: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Hénin, Carvin (CAHC), de la communauté urbaine d'Arras (CUA) et de la communauté de communes Osartis Marquion,

— secteur du Douaisis: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération DOUAISIS AGGLO, de la communauté de communes CC Pevele Carembault, de la communauté de communes Cœur de l'Ostrevent (CCCO),

— secteur du Valenciennois: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).

Les prestations porteront sur:

— constat des risques d'exposition au plomb,

— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette,

— état des installations électriques,

— état des installations gaz,

— état des risques et pollutions,

— mesurage des surfaces privatives,

— mission de repérage amiante,

— création et mise à jour de DTA,

— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.

Valeur estimée hors TVA: 808 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 3 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Informations complémentaires:

Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à:

— diagnostics complets ou à l'unité: 640,

— DTA: 18.

La valeur estimée du marché est donnée pour 4 ans et pour la globalité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Missions diagnostics gestion locative - location et avant travaux - secteur du Bruaysis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intervention sur le secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane Cabbalr et sur la communauté d'agglomération du Pays de St Omer (CAPSO).

— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel,

— examens visuels,

Valeur estimée hors TVA: 948 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— 1052 diagnostics, constats ou états divers en gestion locative,

— 18 DTA,

— 1360 missions repérages constats ou contrôles avant travaux d'entretien, de maintenance et gros entretien ponctuel.

Intitulé du lot: Missions diagnostics gestion locative - location et avant travaux - secteur Lensois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intervention sur le secteur Lensois: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL) et sur la communauté de commune de la Haute Deule pouvant s'étendre vers la région lilloise.

Valeur estimée hors TVA: 1 512 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à: 1682 diagnostics, constats ou états divers en gestion locative,18 DTA,2225 missions repérages constats ou contrôles avant travaux d'entretien, de maintenance et gros entretien ponctuel.

Intitulé du lot: Missions diagnostics gestion locative - location avant travaux - secteur de Billy Montigny.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intervention sur le secteur de Billy Montigny: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Hénin, Carvin (CAHC), de la communauté urbaine d'Arras (CUA) et de la communauté de communes Osartis Marquion.

Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— 548 diagnostics, constats ou états divers en gestion locative,

— 620 missions repérages constats ou contrôles avant travaux d'entretien, de maintenance et gros entretien ponctuel.

Intitulé du lot: Missions diagnostics gestion locative - location et avant travaux - secteur du Douaisis
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intervention sur le secteur du Douaisis: Patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Douaisis Agglo, de la communauté de communes CC Pevele Carembault, de la communauté de communes Cœur de l'Ostrevent (CCCO).

Informations complémentaires: — 524 diagnostics, constats ou états divers en gestion locative,
Intitulé du lot: Missions diagnostics gestion locative - location et avant travaux - secteur du Valenciennois
Numéro du lot: 6
Brève description:

Intervention sur le secteur du Valenciennois: Patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).

Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— 302 diagnostics, constats ou états divers en gestion locative,

— 122 missions repérages constats ou contrôles avant travaux d'entretien, de maintenance et gros entretien ponctuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine réparti sur les départements du Nord et du Pas de Calais.

L'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités réparti sur les département du Nord et du Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification selon le lot auquel le candidat soumissionne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2020 ou octobre 2021 ou octobre 2022 ou octobre 2023 selon décision de reconduire ou non le marché.

Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.

L'accord-cadre est multi attributaires. Le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à deux(2) opérateurs économiques pour chacun des lots.

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 3 (trois). Cependant, le candidat qui se verra attribuer le lot n

L'estimation du marché ainsi que les quantités estimées indiquées dans le présent avis sont données pour l'ensemble de l'accord-cadre.

Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1

La procédure est référencée 19S0075.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.). Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)

Le n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-554675 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 371 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités (59)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363592
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554675
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à deux(2) opérateurs économiques pour chacun des lots. La procédure est référencée 19S0075.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour les besoins de Maisons et cités.

— secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane Cabbalr et sur la Communauté d'agglomération du Pays de St-Omer (CAPSO);

— secteur Lensois: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL) et sur la Communauté de commune de la Haute Deûle pouvant s'étendre vers la région Lilloise;

— secteur de Billy-Montigny: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Hénin, Carvin (CAHC), de la Communauté urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de communes Osartis Marquion;

— secteur du Douaisis: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Douaisis Agglo, de la Communauté de communes CC Pévèle Carembault, de la Communauté de communes Cœur de l'Ostrevent (CCCO);

— Secteur du Valenciennois: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).

— constat des risques d'exposition au plomb;

— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette;

— état des installations électriques;

— état des installations gaz;

— état des risques et pollutions;

— mesurage des surfaces privatives;

— mission de repérage amiante;

— création et mise à jour de DTA;

Intitulé du lot: Missions diagnostics gestion locative — location et avant travaux — secteur du Bruaysis
Brève description:

Intervention sur le secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane Cabbalr et sur la Communauté d'agglomération du Pays de St-Omer (CAPSO).

— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel;

— examens visuels;

Intitulé du lot: Missions diagnostics gestion locative — location et avant travaux — secteur Lensois
Brève description:

Intervention sur le secteur Lensois: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL) et sur la Communauté de commune de la Haute Deûle pouvant s'étendre vers la région Lilloise.

Intitulé du lot: Missions diagnostics gestion locative — location avant travaux — secteur de Billy-Montigny.
Brève description:

Intervention sur le secteur de Billy-Montigny: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Hénin, Carvin (CAHC), de la Communauté urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de communes Osartis Marquion.

Intitulé du lot: Missions diagnostics gestion locative — location et avant travaux — secteur du Douaisis
Brève description:

Intervention sur le secteur du Douaisis: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération douaisis Agglo, de la Communauté de communes CC Pévèle Carembault, de la Communauté de communes Cœur de l'Ostrevent (CCCO).

Intitulé du lot: Missions diagnostics gestion locative — location et avant travaux — secteur du Valenciennois
Brève description:

Intervention sur le secteur du Valenciennois: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du patrimoine de Maisons et cités réparti sur les département du Nord et du Pas-de-Calais.

Patrimoine réparti sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: Logis Contrôle
Numéro d'enregistrement national: 49789539100017
Adresse postale: 14 rue Calmette
Commune postale: Benifontaine
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 208 880 EUR 💰
Nom: Socotec Diagnostic
Numéro d'enregistrement national: 47907683800032
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Valeur totale du marché: 372 246 EUR 💰
Nom: Allodiagnostic
Numéro d'enregistrement national: 50503704400631
Adresse postale: 62 B avenue Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 626 148 EUR 💰
Nom: Socotec diagnostic
Valeur totale du marché: 182 276 EUR 💰
Code postal: 62120
Valeur totale du marché: 185 972 EUR 💰
Nom: Eti diag
Numéro d'enregistrement national: 81230091100011
Adresse postale: 133 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 47 974 EUR 💰
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 321 020 EUR 💰
389 816 EUR 💰
Nom: Artois expertises immobilières
Numéro d'enregistrement national: 48453313800018
Adresse postale: 127 avenue Fernand Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Valeur totale du marché: 608 964 EUR 💰
180 018 EUR 💰
Nom: Expertima
Numéro d'enregistrement national: 44367727300031
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Valeur totale du marché: 53 868 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
17
16
14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal.

L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à deux(2) opérateurs économiques pour chacun des lots.

Source: OJS 2020/S 148-363592 (2020-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services d'inspection et de vérification de bâtiment (17)

Inspection du système de ventilation (5)