Accord-cadre relatifs aux prestations de diagnostics, constats, états avant ventes et locations, repérages amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, examens visuels amiante et mise à jour ou création de DAT - DAPP
Pour les besoins de Maisons et Cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Accord-cadre relatifs aux prestations de diagnostics, constats, états avant ventes et locations, repérages amiante et plomb avant travaux d'entretien, de...”
Brève description
Accord-cadre relatifs aux prestations de diagnostics, constats, états avant ventes et locations, repérages amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, examens visuels amiante et mise à jour ou création de DAT - DAPP
Pour les besoins de Maisons et Cités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 504 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions diagnostics ventes de patrimoine — tous secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine réparti sur les départements du Nord et du Pas de Calais.
Description du marché:
“Interventions sur les secteurs de:
— secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay en Artois,...”
Description du marché
Interventions sur les secteurs de:
— secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane Cabbalr et sur la communauté d'agglomération du Pays de St Omer (CAPSO),
— secteur Lensois: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens Liévin(CALL) et sur la communauté de commune de la Haute Deule pouvant s'étendre vers la région Lilloise,
— secteur de Billy Montigny: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Hénin, Carvin (CAHC), de la communauté urbaine d'Arras (CUA) et de la communauté de communes Osartis Marquion,
— secteur du Douaisis: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération DOUAISIS AGGLO, de la communauté de communes CC Pevele Carembault, de la communauté de communes Cœur de l'Ostrevent (CCCO),
— secteur du Valenciennois: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb,
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette,
— état des installations électriques,
— état des installations gaz,
— état des risques et pollutions,
— mesurage des surfaces privatives,
— mission de repérage amiante,
— création et mise à jour de DTA,
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 808 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 3 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 3 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
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Informations complémentaires:
“Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à:
— diagnostics complets ou à l'unité:...”
Informations complémentaires
Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à:
— diagnostics complets ou à l'unité: 640,
— DTA: 18.
La valeur estimée du marché est donnée pour 4 ans et pour la globalité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diagnostics gestion locative - location et avant travaux - secteur du Bruaysis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités réparti sur les département du Nord et du Pas de Calais.”
Description du marché:
“Intervention sur le secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane Cabbalr...”
Description du marché
Intervention sur le secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane Cabbalr et sur la communauté d'agglomération du Pays de St Omer (CAPSO).
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb,
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette,
— état des installations électriques,
— état des installations gaz,
— état des risques et pollutions,
— mission de repérage amiante,
— création et mise à jour de DTA,
— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel,
— examens visuels,
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 948 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à:
— 1052 diagnostics, constats ou états...”
Informations complémentaires
Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à:
— 1052 diagnostics, constats ou états divers en gestion locative,
— 18 DTA,
— 1360 missions repérages constats ou contrôles avant travaux d'entretien, de maintenance et gros entretien ponctuel.
La valeur estimée du marché est donnée pour 4 ans et pour la globalité de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diagnostics gestion locative - location et avant travaux - secteur Lensois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Intervention sur le secteur Lensois: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL) et sur la communauté de...”
Description du marché
Intervention sur le secteur Lensois: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL) et sur la communauté de commune de la Haute Deule pouvant s'étendre vers la région lilloise.
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb,
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette,
— état des installations électriques,
— état des installations gaz,
— état des risques et pollutions,
— mission de repérage amiante,
— création et mise à jour de DTA,
— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel,
— examens visuels,
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 512 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à: 1682 diagnostics, constats ou états...”
Informations complémentaires
Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à: 1682 diagnostics, constats ou états divers en gestion locative,18 DTA,2225 missions repérages constats ou contrôles avant travaux d'entretien, de maintenance et gros entretien ponctuel.
La valeur estimée du marché est donnée pour 4 ans et pour la globalité de l'accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diagnostics gestion locative - location avant travaux - secteur de Billy Montigny.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Intervention sur le secteur de Billy Montigny: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Hénin, Carvin (CAHC), de la communauté...”
Description du marché
Intervention sur le secteur de Billy Montigny: patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Hénin, Carvin (CAHC), de la communauté urbaine d'Arras (CUA) et de la communauté de communes Osartis Marquion.
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb,
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette,
— état des installations électriques,
— état des installations gaz,
— état des risques et pollutions,
— mission de repérage amiante,
— création et mise à jour de DTA,
— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel,
— examens visuels,
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à:
— 548 diagnostics, constats ou états...”
Informations complémentaires
Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à:
— 548 diagnostics, constats ou états divers en gestion locative,
— 18 DTA,
— 620 missions repérages constats ou contrôles avant travaux d'entretien, de maintenance et gros entretien ponctuel.
La valeur estimée du marché est donnée pour 4 ans et pour la globalité de l'accord-cadre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diagnostics gestion locative - location et avant travaux - secteur du Douaisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Intervention sur le secteur du Douaisis: Patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Douaisis Agglo, de la communauté de communes CC...”
Description du marché
Intervention sur le secteur du Douaisis: Patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Douaisis Agglo, de la communauté de communes CC Pevele Carembault, de la communauté de communes Cœur de l'Ostrevent (CCCO).
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb,
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette,
— état des installations électriques,
— état des installations gaz,
— état des risques et pollutions,
— mission de repérage amiante,
— création et mise à jour de DTA,
— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel,
— examens visuels,
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à:
— 524 diagnostics, constats ou états...”
Informations complémentaires
Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à:
— 524 diagnostics, constats ou états divers en gestion locative,
— 18 DTA,
— 620 missions repérages constats ou contrôles avant travaux d'entretien, de maintenance et gros entretien ponctuel.
La valeur estimée du marché est donnée pour 4 ans et pour la globalité de l'accord-cadre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diagnostics gestion locative - location et avant travaux - secteur du Valenciennois” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Intervention sur le secteur du Valenciennois: Patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la...”
Description du marché
Intervention sur le secteur du Valenciennois: Patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb,
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette,
— état des installations électriques,
— état des installations gaz,
— état des risques et pollutions,
— mission de repérage amiante,
— création et mise à jour de DTA,
— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel,
— examens visuels,
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à:
— 302 diagnostics, constats ou états...”
Informations complémentaires
Le nombre global de missions à réaliser par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à:
— 302 diagnostics, constats ou états divers en gestion locative,
— 18 DTA,
— 122 missions repérages constats ou contrôles avant travaux d'entretien, de maintenance et gros entretien ponctuel.
La valeur estimée du marché est donnée pour 4 ans et pour la globalité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification selon le lot auquel le candidat soumissionne.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Octobre 2020 ou octobre 2021 ou octobre 2022 ou octobre 2023 selon décision de reconduire ou non le marché.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
L'accord-cadre est multi attributaires. Le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à deux(2) opérateurs économiques pour chacun des lots.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 3 (trois). Cependant, le candidat qui se verra attribuer le lot n 1 Missions diagnostics ventes de patrimoine ne pourra pas être attributaire d'un autre lot.
L'estimation du marché ainsi que les quantités estimées indiquées dans le présent avis sont données pour l'ensemble de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1 trimestre 2020.
La procédure est référencée 19S0075.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.). Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n de téléphone du TGI est le +33 3 20783333.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 226-554675 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maisons et cités (59)
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatifs aux prestations de diagnostics, constats, états avant ventes et locations, repérages amiante et plomb avant travaux d'entretien, de...”
Brève description
Accord-cadre relatifs aux prestations de diagnostics, constats, états avant ventes et locations, repérages amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, examens visuels amiante et mise à jour ou création de DAT — DAPP
pour les besoins de Maisons et cités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 371 468 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Interventions sur les secteurs de:
— secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois,...”
Description du marché
Interventions sur les secteurs de:
— secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane Cabbalr et sur la Communauté d'agglomération du Pays de St-Omer (CAPSO);
— secteur Lensois: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL) et sur la Communauté de commune de la Haute Deûle pouvant s'étendre vers la région Lilloise;
— secteur de Billy-Montigny: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Hénin, Carvin (CAHC), de la Communauté urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de communes Osartis Marquion;
— secteur du Douaisis: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Douaisis Agglo, de la Communauté de communes CC Pévèle Carembault, de la Communauté de communes Cœur de l'Ostrevent (CCCO);
— Secteur du Valenciennois: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb;
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette;
— état des installations électriques;
— état des installations gaz;
— état des risques et pollutions;
— mesurage des surfaces privatives;
— mission de repérage amiante;
— création et mise à jour de DTA;
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diagnostics gestion locative — location et avant travaux — secteur du Bruaysis” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du patrimoine de Maisons et cités réparti sur les département du Nord et du Pas-de-Calais.”
Description du marché:
“Intervention sur le secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane Cabbalr...”
Description du marché
Intervention sur le secteur du Bruaysis: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane Cabbalr et sur la Communauté d'agglomération du Pays de St-Omer (CAPSO).
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb;
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette;
— état des installations électriques;
— état des installations gaz;
— état des risques et pollutions;
— mission de repérage amiante;
— création et mise à jour de DTA;
— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel;
— examens visuels;
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diagnostics gestion locative — location et avant travaux — secteur Lensois” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine réparti sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Intervention sur le secteur Lensois: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL) et sur la Communauté de...”
Description du marché
Intervention sur le secteur Lensois: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL) et sur la Communauté de commune de la Haute Deûle pouvant s'étendre vers la région Lilloise.
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb;
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette;
— état des installations électriques;
— état des installations gaz;
— état des risques et pollutions;
— mission de repérage amiante;
— création et mise à jour de DTA;
— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel;
— examens visuels;
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diagnostics gestion locative — location avant travaux — secteur de Billy-Montigny.” Description
Description du marché:
“Intervention sur le secteur de Billy-Montigny: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Hénin, Carvin (CAHC), de la Communauté...”
Description du marché
Intervention sur le secteur de Billy-Montigny: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Hénin, Carvin (CAHC), de la Communauté urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de communes Osartis Marquion.
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb;
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette;
— état des installations électriques;
— état des installations gaz;
— état des risques et pollutions;
— mission de repérage amiante;
— création et mise à jour de DTA;
— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel;
— examens visuels;
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diagnostics gestion locative — location et avant travaux — secteur du Douaisis” Description
Description du marché:
“Intervention sur le secteur du Douaisis: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération douaisis Agglo, de la Communauté de communes CC...”
Description du marché
Intervention sur le secteur du Douaisis: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération douaisis Agglo, de la Communauté de communes CC Pévèle Carembault, de la Communauté de communes Cœur de l'Ostrevent (CCCO).
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb;
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette;
— état des installations électriques;
— état des installations gaz;
— état des risques et pollutions;
— mission de repérage amiante;
— création et mise à jour de DTA;
— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel;
— examens visuels;
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diagnostics gestion locative — location et avant travaux — secteur du Valenciennois” Description
Description du marché:
“Intervention sur le secteur du Valenciennois: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la...”
Description du marché
Intervention sur le secteur du Valenciennois: patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Les prestations porteront sur:
— constat des risques d'exposition au plomb;
— diagnostic de performance énergétique vierge ou avec étiquette;
— état des installations électriques;
— état des installations gaz;
— état des risques et pollutions;
— mission de repérage amiante;
— création et mise à jour de DTA;
— mission de repérages, constats et contrôles amiante et plomb avant travaux d'entretien, de maintenance ou de gros entretien ponctuel;
— examens visuels;
— sondages, prélèvement et analyse plomb/amiante.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 49069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vente de patrimoine: secteur du Bruaysis — secteur Lensois — secteur de Billy-Montigny — Secteur du Douaisis — secteur du Valenciennois”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Logis Contrôle
Numéro d'enregistrement national: 49789539100017
Adresse postale: 14 rue Calmette
Commune postale: Benifontaine
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 208 880 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 49071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion locative: secteur du Bruaysis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Numéro d'enregistrement national: 47907683800032
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 246 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 49073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion locative: secteur Lensois
Nom et adresse du contractant
Nom: Allodiagnostic
Numéro d'enregistrement national: 50503704400631
Adresse postale: 62 B avenue Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 626 148 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 49075
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion locative: secteur de Billy-Montigny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec diagnostic
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 276 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 49077
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gestion locative: secteur du Douaisis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Code postal: 62120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 972 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 49079
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eti diag
Numéro d'enregistrement national: 81230091100011
Adresse postale: 133 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 974 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 49070
Titre:
“Vente de patrimoine: secteur du Bruaysis — secteur Lensois — secteur de Billy-Montigny — secteur du Douaisis — secteur du Valenciennois” Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 020 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 49072
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 816 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 49074
Nom et adresse du contractant
Nom: Artois expertises immobilières
Numéro d'enregistrement national: 48453313800018
Adresse postale: 127 avenue Fernand Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608 964 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 49076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 018 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 49078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 276 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 49080
Nom et adresse du contractant
Nom: Expertima
Numéro d'enregistrement national: 44367727300031
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 868 💰
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à deux(2) opérateurs économiques pour chacun des lots.
La procédure est référencée 19S0075.
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Source: OJS 2020/S 148-363592 (2020-07-29)