Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique s'inscrit dans la démarche «Action cœur de ville». Ce marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic de la situation du cœur de Ville de Corbeil-Essonnes afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les éventuels points faibles à dépasser. Cette phase dite «d'initialisation» s'illustre par la réalisation de plusieurs études, dont celle sur l'habitat, le stationnement et sur la mobilité. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de 2 études dans le cadre du programme «Action cœur de ville» Habitat et Stationnement/mobilité
ETUDES HABITAT/STATIONNEMENT”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique s'inscrit dans la démarche «Action cœur de ville». Ce marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic de la situation du cœur de Ville de Corbeil-Essonnes afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les éventuels points faibles à dépasser. Cette phase dite «d'initialisation» s'illustre par la réalisation de plusieurs études, dont celle sur l'habitat, le stationnement et sur la mobilité. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude préopérationnelle de l'habitat en quartier ancien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation d'une étude préopérationnelle sur l'habitat en quartier ancien dans le cadre du programme «Action cœur de ville».
Le...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la réalisation d'une étude préopérationnelle sur l'habitat en quartier ancien dans le cadre du programme «Action cœur de ville».
Le marché regroupe les phases suivantes:
1) phase de diagnostic: réaliser un diagnostic de l'habitat des centres-villes (Corbeil et Essonnes). Cette phase devra aboutir à l'identification des enjeux du cœur de ville;
2) phase de stratégie opérationnelle: définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration de l'habitat. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le bâti et son environnement;
3) phase de programme d'actions: élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études ainsi qu'un formalisme permettant leur inscription dans la future Opération de revitalisation du territoire (ORT) ou du projet de territoire avec la convention cadre Action cœur de ville. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser. La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Informations complémentaires
Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude sur le stationnement, la mobilité et la circulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Esonnes.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation d'une le stationnement, la mobilité et l'accessibilité dans le cadre du programme «Action cœur de ville». Le marché...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la réalisation d'une le stationnement, la mobilité et l'accessibilité dans le cadre du programme «Action cœur de ville». Le marché regroupe les phases suivantes:
1) phase de diagnostic: réaliser un diagnostic du stationnement, de la mobilité et de l'accessibilité. Ce diagnostic consistera principalement à une mise à jour du diagnostic réalisé en 2012;
2) phase de stratégie opérationnelle: définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration du stationnement, des mobilités et de l'accessibilité. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la situation actuelle et anticiper les besoins futurs en lien avec les projets d'aménagement urbain à venir;
3) phase de programme d'actions: élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser. La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique:
— références requises: pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique:
— références requises: pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière — références requises: le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière — références requises: le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des agréments, des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations. La preuve peut être apportée par tous moyens. Les compétences requises pour l'exécution de la mission sont:
— lot nº 1:
—— habitat en quartier ancien,
—— urbanisme,
—— énergie, transition énergétique, développement durable,
—— architecte du patrimoine,
—— social (espace, population, conditions de vie),
— lot nº 2:
—— mobilités,
—— mobilités innovantes,
—— mobilités douces,
—— stationnement,
—— accessibilité,
—— transport en commun,
—— aménagement de l'espace public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
“En cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces...”
En cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de renseignements doivent parvenir plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Visite facultative du cœur de ville: la visite est facultative mais fortement recommandée. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: Mathilde Cleret, Société publique locale Essonne Aménagement, téléphone: +33 160799741, courriel: mcleret@91amenagement.fr Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors des visites. Les réponses aux éventuelles questions écrites posées lors de celle-ci seront retranscrites sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mme Laurie Collardeau, Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897142, télécopieur: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr — adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0 — Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Mme Laurie Collardeau, Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897142, télécopieur: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr — adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0 Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 178-433728 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“91108 Corbeil-Essonnes, M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de 2 études dans le cadre du programme
ETUDES HABITAT/STATIONNEMENT
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique s'inscrit dans la démarche «Action coeur de ville». Ce marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic de la situation du coeur de ville de Corbeil-Essonnes afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les éventuels points.
Faibles à dépasser. Cette phase dite «d'initialisation» s'illustre par la réalisation de plusieurs études, dont celle sur l'habitat, le stationnement et sur la mobilité.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 45900
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 65100
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Étude pré-opérationnelle de l'habitat en quartier ancien
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur l'habitat en quartier ancien dans le cadre du programme «Action cœur de ville». Le...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur l'habitat en quartier ancien dans le cadre du programme «Action cœur de ville». Le marché regroupe les phases suivantes:
1) phase de diagnostic: réaliser un diagnostic de l'habitat des centres-villes (Corbeil-et-Essonnes).
Cette phase devra aboutir à l'identification des enjeux du cœur de ville;
2) phase de stratégie opérationnelle: définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration de l'habitat. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le bâti et son environnement;
3) phase de programme d'actions: élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches.
Actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études ainsi qu'un formalisme permettant leur inscription dans la future Opération de revitalisation du territoire (ORT) ou du projet de territoire avec la convention cadre Action cœur de ville. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser.
La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation d'une le stationnement, la mobilité et l'accessibilité dans le cadre du programme «Action cœur de ville».
Le marché...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la réalisation d'une le stationnement, la mobilité et l'accessibilité dans le cadre du programme «Action cœur de ville».
Le marché regroupe les phases suivantes:
1) phase de diagnostic: réaliser un diagnostic du stationnement, de la mobilité et de l'accessibilité. Ce diagnostic consistera principalement à une mise à jour du diagnostic réalisé en 2012;
2) phase de stratégie opérationnelle: définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration du stationnement, des mobilités et de l'accessibilité. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la situation actuelle et anticiper les besoins futurs en lien avec les projets d'aménagement urbain à venir;
3) phase de programme d'actions: élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches.
Actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser.
La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/151L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude pré-opérationnelle de l'habitat en quartier ancien
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citémétrie
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/151L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étude sur le stationnement, la mobilité et la circulation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecurbis
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 800 💰
“Date de signature des contrats: 15.1.2020.
Date de notification aux titulaires: 21.1.2020.
Les pièces du marché sont consultable en mairie, en prenant...”
Date de signature des contrats: 15.1.2020.
Date de notification aux titulaires: 21.1.2020.
Les pièces du marché sont consultable en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Source: OJS 2020/S 020-044925 (2020-01-27)