Réalisation d'une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle de l'intercommunalité

CA Quimperlé Communauté

Quimperlé Communauté prépare le transfert eaux pluviales à l'échéance du 1.1.2020. Afin d'anticiper ce transfert, la Communauté d'agglomération de Quimperlé Communauté souhaite faire réaliser par un prestataire extérieur une étude diagnostique et l'élaboration de scénarios de transfert du service de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette étude doit permettre à Quimperlé Communauté de retenir une stratégie de transfert adaptée à ses besoins en fonction de paramètres techniques, financiers et humains, et d'analyser les impacts du transfert. Suite au transfert, Quimperlé Communauté souhaite poursuivre la réflexion sur la gestion des eaux pluviales via l'établissement d'un schémas directeur, outil nécessaire à une détermination réaliste des charges transférées à l'intercommunalité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Quimperlé Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20190018bis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimperlé Communauté
Adresse postale: 1 rue Andrei Sakharov — CS 20245
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/app.php/consultation/117466 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/app.php/consultation/117466 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316565
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.6) est indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. La durée indiquée au point II.2.7) s'entend dans un contexte de validation rapide et continue des prestations par le pouvoir adjudicateur. Appel d'offres ouvert, articles L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Brève description: Voir intitulé du marché. Pas de décomposition en lot.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert, articles L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux études qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage. L'analyse des candidatures est effectuée au regard des garanties et capacités techniques ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats. À cette fin, la candidature doit présenter: les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation. Les références ou justificatifs relatifs à ses qualités et capacités, notamment de ses compétences dans les domaines d'étude suivants: hydraulique, hydrologie de surface, ingénierie des réseaux d'eau pluviale, réglementation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: L'ouverture des plis se fait dans les locaux de la personne publique.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1 rue Andrei Sakharov - cS 20245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/app.php/consultation/117466 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer dans l'offre.

Il est impératif d'utiliser la voie électronique pour la présente consultation. Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher «Quimperlé» ou Quimperle à la rubrique «Mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil).

Cet avis se substitue à l'avis publié au BOAMP sous la référence nº 19-78212 https://www.boamp.fr/avis/detail/19-78212/officiel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: La saisine se fait uniquement en ligne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 129-316565 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle de l'intercommunalité.

Valeur totale du marché: 195157.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587298
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316565
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail, valeur technique et organisation du soumissionnaire apportée pour répondre à la problématique de QC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Expérience et compétences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Egis Eau Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: Espelia
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Art Geo
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Valeur totale du marché: 195157.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 239-587298 (2019-12-09)

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