Réalisation d'une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle de l'intercommunalité
Quimperlé Communauté prépare le transfert eaux pluviales à l'échéance du 1.1.2020. Afin d'anticiper ce transfert, la Communauté d'agglomération de Quimperlé Communauté souhaite faire réaliser par un prestataire extérieur une étude diagnostique et l'élaboration de scénarios de transfert du service de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette étude doit permettre à Quimperlé Communauté de retenir une stratégie de transfert adaptée à ses besoins en fonction de paramètres techniques, financiers et humains, et d'analyser les impacts du transfert. Suite au transfert, Quimperlé Communauté souhaite poursuivre la réflexion sur la gestion des eaux pluviales via l'établissement d'un schémas directeur, outil nécessaire à une détermination réaliste des charges transférées à l'intercommunalité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle...”
Titre
Réalisation d'une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle de l'intercommunalité
20190018bis
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Quimperlé Communauté prépare le transfert eaux pluviales à l'échéance du 1.1.2020. Afin d'anticiper ce transfert, la Communauté d'agglomération de Quimperlé...”
Brève description
Quimperlé Communauté prépare le transfert eaux pluviales à l'échéance du 1.1.2020. Afin d'anticiper ce transfert, la Communauté d'agglomération de Quimperlé Communauté souhaite faire réaliser par un prestataire extérieur une étude diagnostique et l'élaboration de scénarios de transfert du service de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette étude doit permettre à Quimperlé Communauté de retenir une stratégie de transfert adaptée à ses besoins en fonction de paramètres techniques, financiers et humains, et d'analyser les impacts du transfert. Suite au transfert, Quimperlé Communauté souhaite poursuivre la réflexion sur la gestion des eaux pluviales via l'établissement d'un schémas directeur, outil nécessaire à une détermination réaliste des charges transférées à l'intercommunalité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés hydrographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux de surface📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Voir intitulé du marché. Pas de décomposition en lot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.6) est indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. La durée indiquée au point II.2.7) s'entend dans un contexte de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.6) est indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. La durée indiquée au point II.2.7) s'entend dans un contexte de validation rapide et continue des prestations par le pouvoir adjudicateur.
Appel d'offres ouvert, articles L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux études qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage. L'analyse des candidatures est effectuée au regard des garanties et capacités techniques ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats. À cette fin, la candidature doit présenter: les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation. Les références ou justificatifs relatifs à ses qualités et capacités, notamment de ses compétences dans les domaines d'étude suivants: hydraulique, hydrologie de surface, ingénierie des réseaux d'eau pluviale, réglementation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis se fait dans les locaux de la personne publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer dans l'offre.
Il est impératif d'utiliser la voie électronique pour la présente...”
Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer dans l'offre.
Il est impératif d'utiliser la voie électronique pour la présente consultation. Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher «Quimperlé» ou Quimperle à la rubrique «Mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil).
Cet avis se substitue à l'avis publié au BOAMP sous la référence nº 19-78212 https://www.boamp.fr/avis/detail/19-78212/officiel
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: La saisine se fait uniquement en ligne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 129-316565 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle...”
Brève description
Réalisation d'une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle de l'intercommunalité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195157.39 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle...”
Description du marché
Réalisation d'une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle de l'intercommunalité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail, valeur technique et organisation du soumissionnaire apportée pour répondre à la problématique de QC”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Expérience et compétences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316565
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Espelia
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Art Geo
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195157.39 💰
Source: OJS 2019/S 239-587298 (2019-12-09)