Réalisation d'une enquête mobilité EMC certifiée Cerema sur le territoire du Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

Ce marché relève d'un partenariat formalisé entre le Département de la Vendée et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), partenariat qui a pour but l'élaboration d'un modèle propre aux déplacements routiers. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire qui sera décomposé en 3 phases ainsi définies:
— phase 1: conception et préparation des 2 enquêtes,
— phase 2: réalisation et suivi de la collecte pour les 2 enquêtes,
— phase 3: apurement, mise au format demandé et livraison des fichiers et des études réalisés.
La durée du marché et les délais d'exécution figurent au CCAP. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Test SA

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 19s0112mt
Brève description:

Ce marché relève d'un partenariat formalisé entre le Département de la Vendée et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), partenariat qui a pour but l'élaboration d'un modèle propre aux déplacements routiers. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire qui sera décomposé en 3 phases ainsi définies: — phase 1: conception et préparation des 2 enquêtes, — phase 2: réalisation et suivi de la collecte pour les 2 enquêtes, — phase 3: apurement, mise au format demandé et livraison des fichiers et des études réalisés. La durée du marché et les délais d'exécution figurent au CCAP. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438587
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: conception et préparation des 2 enquêtes,

— phase 2: réalisation et suivi de la collecte pour les 2 enquêtes,

— phase 3: apurement, mise au format demandé et livraison des fichiers et des études réalisés.

La durée du marché et les délais d'exécution figurent au CCAP. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début 2020.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs autres marchés de services pourront être, le cas échéant, signés avec le titulaire du contrat et seront destinés à effectuer des prestations similaires à celui-ci. Se référer à l'article 1.5 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une adresse courrier électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier disposer d'au moins 5 télé-enquêteurs qualifiés en matière d'enquêtes destinées aux ménages et encadrés d'un superviseur. La preuve de la qualification pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des routes — Fabrice Faucher
Téléphone: +33 228858719 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 180-438587 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché relève d'un partenariat formalisé entre le département de la Vendée et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), partenariat qui a pour but l'élaboration d'un modèle propre aux déplacements routiers. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire qui sera décomposé en 3 phases ainsi définies: — phase 1: conception et préparation des 2 enquêtes, — phase 2: réalisation et suivi de la collecte pour les 2 enquêtes, — phase 3: apurement, mise au format demandé et livraison des fichiers et des études réalisés. La durée du marché et les délais d'exécution figurent au CCAP. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début 2020.

Valeur totale du marché: 295 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête téléphonique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070327
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438587
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La société Test SAS a répondu avec Terre d'Appel Fields, société sous-traitante. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire qui sera décomposé en 3 phases ainsi définies:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Test SA
Adresse postale: 59 rue du Marechal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 295 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2020/S 030-070327 (2020-02-10)

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