Réalisation d'une enquête mobilité EMC certifiée Cerema sur le territoire du Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

Ce marché relève d'un partenariat formalisé entre le Département de la Vendée et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), partenariat qui a pour but l'élaboration d'un modèle propre aux déplacements routiers. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire qui sera décomposé en 3 phases ainsi définies:
— phase 1: conception et préparation des 2 enquêtes,
— phase 2: réalisation et suivi de la collecte pour les 2 enquêtes,
— phase 3: apurement, mise au format demandé et livraison des fichiers et des études réalisés.
La durée du marché et les délais d'exécution figurent au CCAP. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Vendée: direction des routes — Fabrice Faucher
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858719 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une enquête mobilité EMC certifiée Cerema sur le territoire du Département de la Vendée 19s0112mt”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Ce marché relève d'un partenariat formalisé entre le Département de la Vendée et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Ce marché relève d'un partenariat formalisé entre le Département de la Vendée et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs autres marchés de services pourront être, le cas échéant, signés avec le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse courrier électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 180-438587 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une enquête mobilité EMC certifiée Cerema sur le territoire du département de la Vendée 19s0112mt”
Brève description:
“Ce marché relève d'un partenariat formalisé entre le département de la Vendée et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 120 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché relève d'un partenariat formalisé entre le département de la Vendée et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438587

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Test SA
Adresse postale: 59 rue du Marechal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 206 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réalisation de l'enquête terrain téléphonique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La société Test SAS a répondu avec Terre d'Appel Fields, société sous-traitante. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2020/S 030-070327 (2020-02-10)