Réalisation d'études, d'essais géotechniques et routiers sur le territoire de la Ville de Lens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études, d'essais géotechniques et routiers sur le territoire de la Ville de Lens — as19016
AS19016”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Réalisation d'études, d'essais géotechniques et routiers sur le territoire de la Ville de Lens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans...”
Brève description
Réalisation d'études, d'essais géotechniques et routiers sur le territoire de la Ville de Lens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études, d'essais géotechniques et routiers sur le territoire de la Ville de Lens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre, passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les capacités techniques: les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les capacités techniques: les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution,
— les capacités professionnelles: les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de la réalisation d'études, d'essais géotechniques et routiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse à l'issue de la première période d'une durée de 1 an à compter de la date de notification, soit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse à l'issue de la première période d'une durée de 1 an à compter de la date de notification, soit une durée maximale de 4 ans.
“Critères de jugement des offres:
A) valeur technique: 60 % sur la base du mémoire technique remis à l'appui de l'offre décomposé en sous-critères:
— moyens...”
Critères de jugement des offres:
A) valeur technique: 60 % sur la base du mémoire technique remis à l'appui de l'offre décomposé en sous-critères:
— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du présent marché: 10 points,
— méthodologies types pour la gestion d'un chantier depuis le besoin exprimé par la maîtrise d'ouvrage jusqu'à la réalisation: 80 points.
2 méthodologies sont à présenter:
1) mise en place d'un équipement piézométrique, intégrant les données suivantes: 50 points:
— chantier ville,
— lieu d'implantation des équipements, espace vert,
— importants flux routiers (Pl/Vl/BUS) et piétonniers aux abords immédiats;
2) recherche pyrotechnique, intégrant les données suivantes: 50 points:
— chantier ville,
— lieu d'implantation des recherches: ensemble constitué d'espace vert, de parkings et de chemin piétonnier,
— importants flux routiers (Pl/Vl/BUS) et piétonniers aux abords immédiats, groupe scolaire,
— procédure qualité, démarche environnementale mise en œuvre: 10 points.
Modalités de notation: l'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes:
1) valeur technique et ses sous-critères: notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tous points);
2) prix des prestations: courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux).
Contact service des marchés publics: B. Danes +33 321698602 — Courriel: bdanes@mairie-lens.fr et lglaziou@mairie-lens.fr
B) prix (montant issu du devis estimatif quantitatif): 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://greffe.ta-lille.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif «le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 093-224918 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études, d'essais géotechniques et routiers sur le territoire de la ville de Lens — as19016
AS19016”
Brève description:
“Réalisation d'études, d'essais géotechniques et routiers sur le territoire de la ville de Lens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans...”
Brève description
Réalisation d'études, d'essais géotechniques et routiers sur le territoire de la ville de Lens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études, d'essais géotechniques et routiers sur le territoire de la ville de Lens.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AS19016
Numéro d'identification du lot: L1
Titre:
“Réalisation d'études et d'essais géotechniques et routiers sur le territoire de la ville de Lens”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBT
Numéro d'enregistrement national: 41244251900119
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.ginger-cebtp.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“3) Voies et délais de recours procédures de recours: instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être...”
3) Voies et délais de recours procédures de recours: instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039, 59 014 Lille Cedex. Téléphone: +33 359542342. Télécopie: +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr Instance chargée de la médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du préfet Érignac, 54038 Nancy Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr»
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr»
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-342913 (2019-07-17)