Réalisation d'enquêtes relatives à la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, notamment enquêtes filtrées et préférence déclarée

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Les enquêtes suivantes auprès des usagers sont à réaliser de manière à mieux connaître les pratiques sur les principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:
— une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de ces axes, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc),
— une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinence de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage dans ce corridor: coût, temps, etc.,
— une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2019-dreal-map-enquete-ste-lyon
Brève description:

Les enquêtes suivantes auprès des usagers sont à réaliser de manière à mieux connaître les pratiques sur les principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne: — une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de ces axes, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc), — une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinence de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage dans ce corridor: coût, temps, etc., — une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430406&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282700
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Délai de paiement: 3 mois. Prix fermes actualisables. Taux d'avance: 5 %. Paiement par compte tous les 3 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les enquêtes suivantes auprès des usagers sont à réaliser de manière à mieux connaître les pratiques sur les principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:

— une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de ces axes, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc),

— une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinence de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage dans ce corridor: coût, temps, etc.,

— une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.

Réalisation d'enquêtes relatives à la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, notamment enquêtes filtrées et préférence déclarée.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Les enquêtes sont les suivantes:

— en tranche ferme, une enquête dite filtrée par téléphone et une enquête dite préférence déclarée par internet à l'exception de la zone du Forez (tranche optionnelle nº 1),

— tranche optionnelle nº 1: l'enquête de préférence déclarée dans la zone du Forez,

— tranche optionnelle nº 2: une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité par le prestataire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corridor entre Saint-Étienne et Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: à cet effet, le candidat utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— la présentation des chiffres d'affaires issue des 3 derniers exercices comptables finalisés devra être renseigné dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— «cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique»,

— pour la fourniture de CV: « l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le volume horaire de travail précisé ci-dessous est obligatoirement réservé aux publics visés par les actions favorisant l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés pour toute la durée d'exécution du marché.

— tanche ferme: 151 h,

— tranche optionnelle 1: 35 h,

— tranche optionnelle 2: 35 h.

La clause sociale s'appliquera à la/au(x) tranche(s) optionnelle(s) dans l'hypothèse où celle(s)-ci est/sont affermie(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai de paiement: 3 mois.

Prix fermes actualisables.

Taux d'avance: 5 %.

Paiement par compte tous les 3 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 115-282700 (2019-06-14)

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