Réalisation d'enquêtes relatives à la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, notamment enquêtes filtrées et préférence déclarée

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Les prestations concernent la réalisation d'enquêtes auprès des habitants et des usagers des principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:
— une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de l'axe Lyon Saint-Étienne, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc.),
— une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinences de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage: coût, temps, etc.,
— une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Alyce Agence de Sceaux

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2019-dreal-map-enquete-SteLyon2
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation d'enquêtes auprès des habitants et des usagers des principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne: — une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de l'axe Lyon Saint-Étienne, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc.), — une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinences de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage: coût, temps, etc., — une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499081&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549725
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282700
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le marché comporte 2 clauses de réexamen définies à l'article 13 du CCAP permettant d'atteindre le volume cible de l'échantillon représentatif fixé à l'article 1 du CCTP. Ces clauses ouvrent le droit d'appliquer les prix MC1A, MC1B, MC2, MC3 prévus au bordereau des prix. Délai global de paiement: 30 jours. Prix fermes actualisables — index de référence ING: Ingénierie taux d'avance: 5 % (20 % PME).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation d'enquêtes auprès des habitants et des usagers des principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:

— une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de l'axe Lyon Saint-Étienne, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc.),

— une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinences de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage: coût, temps, etc.,

— une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Le marché comporte:

— en tranche ferme, une enquête dite filtrée par téléphone et une enquête dite préférence déclarée par internet à l'exception de la zone du Forez (tranche optionnelle nº 1),

— tranche optionnelle nº 1: l'enquête de préférence déclarée dans la zone du Forez,

— tranche optionnelle nº 2: une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité par le prestataire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corridor entre Saint-Étienne et Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement. Régime des droits de propriété intellectuelle: option B du CCAG.

Situation économique et financière:

Présentation des chiffres d'affaires issue des 3 derniers exercices comptables finalisés, renseignée dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la justification de l'expérience: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour la fourniture de CV: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le volume horaire de travail précisé ci-dessous est obligatoirement réservé aux publics visés par les actions favorisant l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés pour toute la durée d'exécution du marché.

— tranche ferme: 151 h,

— tranche optionnelle 1: 35 h,

— tranche optionnelle 2: 35 h.

La clause sociale s'appliquera à la/au(x) tranche(s) optionnelle(s) dans l'hypothèse où celle(s)-ci est/sont affermie(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 224-549725 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation d'enquêtes auprès des habitants et des usagers des principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne: — une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de l'axe Lyon Saint-Étienne, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc), — une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinences de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage: coût, temps, etc., — une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.

Valeur totale du marché: 179 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097460
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549725
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: SAS Alyce Agence de Sceaux
Adresse postale: 196 rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.alyce.fr 🌏
Valeur totale du marché: 179 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, F — 69433 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

Source: OJS 2020/S 041-097460 (2020-02-26)

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