Les prestations concernent la réalisation d'enquêtes auprès des habitants et des usagers des principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:
— une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de l'axe Lyon Saint-Étienne, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc.),
— une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinences de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage: coût, temps, etc.,
— une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes relatives à la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, notamment enquêtes filtrées et préférence...”
Titre
Réalisation d'enquêtes relatives à la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, notamment enquêtes filtrées et préférence déclarée
2019-dreal-map-enquete-SteLyon2
Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation d'enquêtes auprès des habitants et des usagers des principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:
— une...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation d'enquêtes auprès des habitants et des usagers des principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:
— une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de l'axe Lyon Saint-Étienne, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc.),
— une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinences de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage: coût, temps, etc.,
— une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corridor entre Saint-Étienne et Lyon.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation d'enquêtes auprès des habitants et des usagers des principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:
— une...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation d'enquêtes auprès des habitants et des usagers des principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:
— une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de l'axe Lyon Saint-Étienne, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc.),
— une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinences de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage: coût, temps, etc.,
— une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte:
— en tranche ferme, une enquête dite filtrée par téléphone et une enquête dite préférence déclarée par internet à l'exception de la zone...”
Description des options
Le marché comporte:
— en tranche ferme, une enquête dite filtrée par téléphone et une enquête dite préférence déclarée par internet à l'exception de la zone du Forez (tranche optionnelle nº 1),
— tranche optionnelle nº 1: l'enquête de préférence déclarée dans la zone du Forez,
— tranche optionnelle nº 2: une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité par le prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère...”
Liste et brève description des conditions
À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement. Régime des droits de propriété intellectuelle: option B du CCAG.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des chiffres d'affaires issue des 3 derniers exercices comptables finalisés, renseignée dans le DC2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la justification de l'expérience: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la justification de l'expérience: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour la fourniture de CV: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le volume horaire de travail précisé ci-dessous est obligatoirement réservé aux publics visés par les actions favorisant l'accès ou le retour à l'emploi des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le volume horaire de travail précisé ci-dessous est obligatoirement réservé aux publics visés par les actions favorisant l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés pour toute la durée d'exécution du marché.
— tranche ferme: 151 h,
— tranche optionnelle 1: 35 h,
— tranche optionnelle 2: 35 h.
La clause sociale s'appliquera à la/au(x) tranche(s) optionnelle(s) dans l'hypothèse où celle(s)-ci est/sont affermie(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282700
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché comporte 2 clauses de réexamen définies à l'article 13 du CCAP permettant d'atteindre le volume cible de l'échantillon représentatif fixé à...”
Le marché comporte 2 clauses de réexamen définies à l'article 13 du CCAP permettant d'atteindre le volume cible de l'échantillon représentatif fixé à l'article 1 du CCTP. Ces clauses ouvrent le droit d'appliquer les prix MC1A, MC1B, MC2, MC3 prévus au bordereau des prix. Délai global de paiement: 30 jours. Prix fermes actualisables — index de référence ING: Ingénierie taux d'avance: 5 % (20 % PME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 224-549725 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation d'enquêtes auprès des habitants et des usagers des principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:
— une...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation d'enquêtes auprès des habitants et des usagers des principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:
— une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de l'axe Lyon Saint-Étienne, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc),
— une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinences de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage: coût, temps, etc.,
— une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-549725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EJ long no 2020 1700005920 - EJ court no 1100049230
Titre:
“Enquêtes relatives à la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, notamment enquêtes filtrées et préférence déclarée”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Alyce Agence de Sceaux
Adresse postale: 196 rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.alyce.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, F — 69433 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, F — 69433 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, F — 69433 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2020/S 041-097460 (2020-02-26)