Les enquêtes suivantes auprès des usagers sont à réaliser de manière à mieux connaître les pratiques sur les principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:
— une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de ces axes, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc),
— une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinence de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage dans ce corridor: coût, temps, etc.,
— une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes relatives à la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, notamment enquêtes filtrées et préférence...”
Titre
Réalisation d'enquêtes relatives à la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, notamment enquêtes filtrées et préférence déclarée
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Les enquêtes suivantes auprès des usagers sont à réaliser de manière à mieux connaître les pratiques sur les principaux axes routiers entre Lyon et...”
Brève description
Les enquêtes suivantes auprès des usagers sont à réaliser de manière à mieux connaître les pratiques sur les principaux axes routiers entre Lyon et Saint-Étienne:
— une enquête dite filtrée par téléphone qui vise à mieux connaître les utilisateurs de ces axes, et à mieux comprendre les pratiques de déplacements des usagers de transport du corridor (contraintes, freins à l'usage des autres modes de transports, etc),
— une enquête dite préférence déclarée par internet qui vise à mieux appréhender les degrés de pertinence de certaines actions d'amélioration de l'attractivité des transports en commun et du covoiturage dans ce corridor: coût, temps, etc.,
— une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corridor entre Saint-Étienne et Lyon.
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes relatives à la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, notamment enquêtes filtrées et préférence déclarée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les enquêtes sont les suivantes:
— en tranche ferme, une enquête dite filtrée par téléphone et une enquête dite préférence déclarée par internet à...”
Description des options
Les enquêtes sont les suivantes:
— en tranche ferme, une enquête dite filtrée par téléphone et une enquête dite préférence déclarée par internet à l'exception de la zone du Forez (tranche optionnelle nº 1),
— tranche optionnelle nº 1: l'enquête de préférence déclarée dans la zone du Forez,
— tranche optionnelle nº 2: une enquête dite filtrée complétée de questions générales par internet avec un accès authentifié et libre, dénommée enquête internet complémentaire et devant faire l'objet d'une publicité par le prestataire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: à cet effet,...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: à cet effet, le candidat utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation des chiffres d'affaires issue des 3 derniers exercices comptables finalisés devra être renseigné dans le DC2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— «cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— «cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique»,
— pour la fourniture de CV: « l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le volume horaire de travail précisé ci-dessous est obligatoirement réservé aux publics visés par les actions favorisant l'accès ou le retour à l'emploi des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le volume horaire de travail précisé ci-dessous est obligatoirement réservé aux publics visés par les actions favorisant l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés pour toute la durée d'exécution du marché.
— tanche ferme: 151 h,
— tranche optionnelle 1: 35 h,
— tranche optionnelle 2: 35 h.
La clause sociale s'appliquera à la/au(x) tranche(s) optionnelle(s) dans l'hypothèse où celle(s)-ci est/sont affermie(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
10:00 📅
“Délai de paiement: 3 mois.
Prix fermes actualisables.
Taux d'avance: 5 %.
Paiement par compte tous les 3 mois” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-282700 (2019-06-14)