Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes «flash»
2019-08-09
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et DROM.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible par tacite reconduction. Maximum 3 reconductions pour une durée de 1 an chacune. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans...”
Description des renouvellements
Accord-cadre reconductible par tacite reconduction. Maximum 3 reconductions pour une durée de 1 an chacune. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans maximum. Les titulaires ne pourront pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, les titulaires en seront informés au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
“Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum 3 titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres...”
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum 3 titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale d'exécution. Les marchés subséquents peuvent être des marchés ordinaires ou des accords-cadres à bons de commande. Les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où aucun marché subséquent ne leur serait attribué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 168-411103 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France compétences
Adresse postale: 11, rue Scribe
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes «Flash»
2019-08-09
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France compétences;
— le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le...”
Brève description
— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France compétences;
— le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 786388
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1102758.24
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.
Description du marché:
“— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France compétences;
— le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le...”
Description du marché
— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France compétences;
— le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-08-09 📅
Titre: Réalisation d'enquêtes «flash»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores expertise
Adresse postale: 20/24, rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.semaphores.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SG études (COHDA)
Adresse postale: 75t boulevard Pierre Ier
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Région: France🏙️
URL: https://www.cohda.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786 388 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Amnyos
Adresse postale: 11, avenue Philippe-Auguste
Code postal: 75011
URL: https://www.amnyos.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 964347.60 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 75, rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
URL: https://www.bva-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1102758.24 💰
“— le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec trois titulaires (maximum), sans montant minimum ni maximum pour sa...”
— le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec trois titulaires (maximum), sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: trente un jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: trente un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 077-182618 (2020-04-16)