Réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo:
— l'auto surveillance de la production d'eau potable sous compétence métropolitaine (contrôles de la ressource, de la production et des eaux achetées à des producteurs externes); les analyses entrant dans le cadre du contrôle sanitaire ne font pas partie de l'objet du présent marché,
— les analyses d'eau usées industrielles et de sous-produits du réseau d'assainissement demandées par les services de la direction de l'eau et de l'assainissement,
— les analyses d'eau et des sous-produits des stations d'épuration demandées par le laboratoire de Veille Écologique; les analyses sur station réalisés par les exploitants ne font pas partie de l'objet du présent marché,
— les analyses d'eau de surface.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARSO LSEH

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 2019-DEA054
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo: — l'auto surveillance de la production d'eau potable sous compétence métropolitaine (contrôles de la ressource, de la production et des eaux achetées à des producteurs externes); les analyses entrant dans le cadre du contrôle sanitaire ne font pas partie de l'objet du présent marché, — les analyses d'eau usées industrielles et de sous-produits du réseau d'assainissement demandées par les services de la direction de l'eau et de l'assainissement, — les analyses d'eau et des sous-produits des stations d'épuration demandées par le laboratoire de Veille Écologique; les analyses sur station réalisés par les exploitants ne font pas partie de l'objet du présent marché, — les analyses d'eau de surface.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7875&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229898
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec 1 seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT et le montant maximum quadriennal est de 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo:

— l'auto surveillance de la production d'eau potable sous compétence métropolitaine (contrôles de la ressource, de la production et des eaux achetées à des producteurs externes); les analyses entrant dans le cadre du contrôle sanitaire ne font pas partie de l'objet du présent marché,

— les analyses d'eau usées industrielles et de sous-produits du réseau d'assainissement demandées par les services de la direction de l'eau et de l'assainissement,

— les analyses d'eau et des sous-produits des stations d'épuration demandées par le laboratoire de Veille Écologique; les analyses sur station réalisés par les exploitants ne font pas partie de l'objet du présent marché,

— les analyses d'eau de surface.

Analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années: chiffre d'affaires minimum de 250 000 EUR sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles:

— accréditation COFRAC pour les programmes en rapport avec l'objet du marché ou les certificats d'accréditation d'une portée équivalente reconnue par l'accord multi-latéral de reconnaissance d'accréditation (MLA) du réseau européen des organismes d'accréditation (EA),

— certificat d'agrément donné par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie conformément à l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourcéo
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2023.

Métropole européenne de Lille: délibération 18 C 1033 du 21.12.2018 Sourcéo: délibération 18.39 du 15.11.2018 la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les entreprises doivent déposer leur candidature et leur offre sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille également les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Modalités essentielles de financement: ressources propres des pouvoirs adjudicateurs — budgets assainissement et régie de l'eau- sourcéo.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 095-229898 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo: — l'auto surveillance de la production d'eau potable sous compétence métropolitaine (contrôles de la ressource, de la production et des eaux achetées à des producteurs externes); les analyses entrant dans le cadre du contrôle sanitaire ne font pas partie de l'objet du présent marché — les analyses d'eau usées industrielles et de sous-produits du réseau d'assainissement demandées par les services de la direction de l'eau et de l'assainissement — les analyses d'eau et des sous-produits des stations d'épuration demandées par le laboratoire de Veille écologique; les analyses sur station réalisés par les exploitants ne font pas partie de l'objet du présent marché — les analyses d'eau de surface

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367714
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229898
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été notifié à la société le 30.7.2019. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT. Le montant maximum quadriennal est de 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les analyses d'eau usées industrielles et de sous-produits du réseau d'assainissement demandées par les services de la direction de l'eau et de l'assainissement

— les analyses d'eau et des sous-produits des stations d'épuration demandées par le laboratoire de Veille écologique; les analyses sur station réalisés par les exploitants ne font pas partie de l'objet du présent marché

— les analyses d'eau de surface

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Carso Lseh
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin, CS 30228
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupecarso.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été notifié à la société le 30.7.2019.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification.

Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT.

Le montant maximum quadriennal est de 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 149-367714 (2019-07-31)

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