La présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo:
— l'auto surveillance de la production d'eau potable sous compétence métropolitaine (contrôles de la ressource, de la production et des eaux achetées à des producteurs externes); les analyses entrant dans le cadre du contrôle sanitaire ne font pas partie de l'objet du présent marché,
— les analyses d'eau usées industrielles et de sous-produits du réseau d'assainissement demandées par les services de la direction de l'eau et de l'assainissement,
— les analyses d'eau et des sous-produits des stations d'épuration demandées par le laboratoire de Veille Écologique; les analyses sur station réalisés par les exploitants ne font pas partie de l'objet du présent marché,
— les analyses d'eau de surface.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo
2019-DEA054”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo:
— l'auto surveillance de la production d'eau potable sous compétence métropolitaine (contrôles de la ressource, de la production et des eaux achetées à des producteurs externes); les analyses entrant dans le cadre du contrôle sanitaire ne font pas partie de l'objet du présent marché,
— les analyses d'eau usées industrielles et de sous-produits du réseau d'assainissement demandées par les services de la direction de l'eau et de l'assainissement,
— les analyses d'eau et des sous-produits des stations d'épuration demandées par le laboratoire de Veille Écologique; les analyses sur station réalisés par les exploitants ne font pas partie de l'objet du présent marché,
— les analyses d'eau de surface.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec 1 seul opérateur économique. Le marché est conclu...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec 1 seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT et le montant maximum quadriennal est de 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière.” Conditions de participation
“Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années: chiffre d'affaires minimum de 250 000 EUR sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles:
— accréditation COFRAC pour les programmes en rapport avec l'objet du marché ou les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles:
— accréditation COFRAC pour les programmes en rapport avec l'objet du marché ou les certificats d'accréditation d'une portée équivalente reconnue par l'accord multi-latéral de reconnaissance d'accréditation (MLA) du réseau européen des organismes d'accréditation (EA),
— certificat d'agrément donné par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie conformément à l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Métropole européenne de Lille: délibération 18 C 1033 du 21.12.2018 Sourcéo: délibération 18.39 du 15.11.2018 la consultation donnera lieu à un accord-cadre...”
Métropole européenne de Lille: délibération 18 C 1033 du 21.12.2018 Sourcéo: délibération 18.39 du 15.11.2018 la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les entreprises doivent déposer leur candidature et leur offre sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille également les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Modalités essentielles de financement: ressources propres des pouvoirs adjudicateurs — budgets assainissement et régie de l'eau- sourcéo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 095-229898 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo:
— l'auto surveillance de la production d'eau potable sous compétence métropolitaine (contrôles de la ressource, de la production et des eaux achetées à des producteurs externes); les analyses entrant dans le cadre du contrôle sanitaire ne font pas partie de l'objet du présent marché
— les analyses d'eau usées industrielles et de sous-produits du réseau d'assainissement demandées par les services de la direction de l'eau et de l'assainissement
— les analyses d'eau et des sous-produits des stations d'épuration demandées par le laboratoire de Veille écologique; les analyses sur station réalisés par les exploitants ne font pas partie de l'objet du présent marché
— les analyses d'eau de surface
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229898
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Analyses chimiques et microbiologiques pour la direction de l'eau, de l'assainissement et de Sourcéo”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso Lseh
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin, CS 30228
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupecarso.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.
Le marché a été notifié à la société le 30.7.2019.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT.
Le montant maximum quadriennal est de 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367714 (2019-07-31)