Le présent accord-cadre, pour l'opération routière de déviation Sud de Coustellet, concerne la mise à jour du contenu du dossier d'enquête publique unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD900 — déviation Sud de Coustellet — mise à jour du dossier d'enquête publique unique”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, pour l'opération routière de déviation Sud de Coustellet, concerne la mise à jour du contenu du dossier d'enquête publique unique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, pour l'opération routière de déviation Sud de Coustellet, concerne la mise à jour du contenu du dossier d'enquête publique unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
15:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 045-103252 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD900 — déviation sud de Coustellet — mise à jour du dossier d'enquête publique unique”
Brève description:
“Le présent accord-cadre, pour l'opération routière de déviation sud de Coustellet, concerne la mise à jour du contenu du dossier d'enquête publique unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, pour l'opération routière de déviation sud de Coustellet, concerne la mise à jour du contenu du dossier d'enquête publique unique.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: sans montant minimum ni maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019300493RA
Titre:
“RD900 — déviation sud de Coustellet — mise à jour du dossier d'enquête publique unique”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say, PA Aéroport
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº...”
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: sans montant minimum ni maximum.
Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — Tél.: +33 432407953.
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Source: OJS 2019/S 141-348136 (2019-07-22)