Objet Champ d'application du marché
Titre: RD7N Traversée de Celony — marché de maîtrise d'œuvre pré DUP
2019-0045
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: RD7N Traversée de Celony — marché de maîtrise d'œuvre pré DUP.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: RD7N Traversée de Celony — marché de maîtrise d' œuvre pré DUP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016),
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Références dans le domaine du marché exécutées au cours des 3 dernières années et concernant les études préliminaires, d'avant projet et les études réglementaires pour la création d'une voie de liaison routière avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations, du lieu, du montant et de l'année.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique. La date est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil...”
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse: https://marches.departement13.fr Les offres devront être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que cela équivaut à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: 2019-0045AA.
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Source: OJS 2019/S 063-146746 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD7N traversée de Célony — marché de maîtrise d'œuvre préDUP
2019-0045
Brève description: RD7N traversée de Célony — marché de maîtrise d'œuvre préDUP.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 325 💰
Description
Description du marché: RD7N traversée de Célony — marché de maîtrise d'œuvre préDUP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146746
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-0045
Titre: RD7N traversée de Célony — marché de maîtrise d'œuvre préDUP
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS villes et Transports
Adresse postale: Bâtiment Europrogramme 40, bd de Dunkerque — CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13471
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491232323📞
Courrier électronique: raphael.fiordelisi@egis.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 311 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 325 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 165 134 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réalisation de maquettes numériques, volet naturel de l'étude d'impact, études paysagères, étude acoustique”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cédex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.07.2007 (CE,16.07.2007, Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, 1 avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2019-0045AA.
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Source: OJS 2019/S 208-508426 (2019-10-24)