RD11. Franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Mission SPS

Département de l'Ardèche

Rd11. Franchissement du canal du Rhône Charmes-sur-Rhône. Mission SPS. 2 phases (phase de conception de l'ouvrage/phase de réalisation).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-18 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: 69 route des Mines pôle des mines
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service commande publique achats et approvisionnements, pour la remise des copies de sauvegarde uniquement”
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://Ardeche.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uc91GDX_BI 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RD11. Franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Mission SPS cd07drm2019.19”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Rd11. Franchissement du canal du Rhône Charmes-sur-Rhône. Mission SPS. 2 phases (phase de conception de l'ouvrage/phase de réalisation).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“RD11. Franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Mission SPS. 2 phases (phase de conception de l'ouvrage/phase de réalisation).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-606082 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RD11 — Franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Mission SPS cd07drm2019.19”
Brève description:
“RD11 — Franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Mission SPS. Deux phases (phase de conception de l'ouvrage/phase de réalisation).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 998 💰
Description
Description du marché:
“Rd11. Franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône. Mission SPS. Deux phases (phase de conception de l'ouvrage/phase de réalisation).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606082

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020D04
Titre: Rd11 — Franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Mission SPS
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 85 allée du Merle, immeuble La Rotonde
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 998 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Instance chargée en recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'Intégralité des documents du marché est...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-123951 (2020-03-10)