Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD11. Franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Mission SPS
cd07drm2019.19”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Rd11. Franchissement du canal du Rhône Charmes-sur-Rhône. Mission SPS. 2 phases (phase de conception de l'ouvrage/phase de réalisation).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“RD11. Franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Mission SPS. 2 phases (phase de conception de l'ouvrage/phase de réalisation).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
“Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site...”
Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2019.19.
Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.3.2020.
La durée prévisionnelle est de 26 mois (2 mois phase conception/24 mois phase réalisation). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour chacune des phases.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 246-606082 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD11 — Franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Mission SPS
cd07drm2019.19”
Brève description:
“RD11 — Franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Mission SPS. Deux phases (phase de conception de l'ouvrage/phase de réalisation).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 998 💰
Description
Description du marché:
“Rd11. Franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône. Mission SPS. Deux phases (phase de conception de l'ouvrage/phase de réalisation).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020D04
Titre: Rd11 — Franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Mission SPS
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 85 allée du Merle, immeuble La Rotonde
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 998 💰
“Instance chargée en recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'Intégralité des documents du marché est...”
Instance chargée en recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'Intégralité des documents du marché est consultable: direction des routes service pilotage unité commande publique.
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Source: OJS 2020/S 052-123951 (2020-03-10)