RD 209 — Communes de Parempuyre, Ludon Médoc et Macau recalibrage et renforcement de la RD 209 entre Parempuyre et Macau — mission de suivi et d'assistance écologique — ref. 1852

Département de la Gironde

Besoin d'un bureau d'étude pour assurer le suivi écologique du recalibrage du RD 209 entre Parempuyre et Macau, (inventaire, rédaction protocole, plan de gestion). Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2019-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 19fs-Tdi-0992-F
Brève description:
Besoin d'un bureau d'étude pour assurer le suivi écologique du recalibrage du RD 209 entre Parempuyre et Macau, (inventaire, rédaction protocole, plan de gestion). Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247645
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Délai de validité des offres 120 jours le délai d'exécution de la prestation sera précisé dans chaque bon de commande. Un délai de préavis de 10 jours pour démarrer la mission sera accordé au prestataire sauf urgence d'intervention ponctuelle. Les pièces constituant l'offre: — l'Acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé AE), — le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires(fichier nommé BPUF), — le Détail quantitatif estimatif (fichier nommé DQE), — un Mémoire technique justificatif (fichier nommé MT). La valeur technique de l'offre sera analysée au vu du mémoire technique (60 %): 1) méthodologie proposée pour l'ensemble de la mission: 45 points; 2) description des moyens humains affectés à la mission: 10 points; 3) expérience de l'équipe affectée au regard du nombre d'année d'expérience de l'équipe: 5 points. Les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1),
— la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années capacité minimale; le candidat devra disposer des compétences minimales suivantes: un ingénieur écologue et un technicien spécialisé dans la flore et la faune.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Délai de validité des offres 120 jours le délai d'exécution de la prestation sera précisé dans chaque bon de commande. Un délai de préavis de 10 jours pour démarrer la mission sera accordé au prestataire sauf urgence d'intervention ponctuelle. Les pièces constituant l'offre:
Afficher plus
— l'Acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé AE),
— le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires(fichier nommé BPUF),
— le Détail quantitatif estimatif (fichier nommé DQE),
— un Mémoire technique justificatif (fichier nommé MT).
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu du mémoire technique (60 %):
1) méthodologie proposée pour l'ensemble de la mission: 45 points;
2) description des moyens humains affectés à la mission: 10 points;
3) expérience de l'équipe affectée au regard du nombre d'année d'expérience de l'équipe: 5 points.
Les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2019/S 102-247645 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Besoin d'un bureau d'études pour assurer le suivi écologique du recalibrage du RD 209 entre Parempuyre et Macau, (inventaire, rédaction protocole, plan de gestion). Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502656
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247645
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde — service de la commande publique Immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex Tél.: +33 556993333
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Naturalia Environnement
Adresse postale: 2 rue Jules Raimu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est:
Afficher plus
Conseil général de la Gironde — service de la commande publique
Immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex
Tél.: +33 556993333
Source: OJS 2019/S 206-502656 (2019-10-22)