Le présent appel d’offres a pour objet l’exécution des prestations de contrôle technique dans le cadre du marché de conception réalisation de l’Extension du dégainage dédiée à l’entreposage (EDEN), sur le site de Marcoule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Avis de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Candaele
Téléphone: +33 466397410📞
Courrier électronique: celine.candaele@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet EDEN — mission de contrôle technique
B19-0231-CC
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet l’exécution des prestations de contrôle technique dans le cadre du marché de conception réalisation de l’Extension du...”
Brève description
Le présent appel d’offres a pour objet l’exécution des prestations de contrôle technique dans le cadre du marché de conception réalisation de l’Extension du dégainage dédiée à l’entreposage (EDEN), sur le site de Marcoule.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend:
La tranche ferme du marché s’applique à la prestation de contrôle technique relative à la phase conception et aux études de...”
Description du marché
Le marché comprend:
La tranche ferme du marché s’applique à la prestation de contrôle technique relative à la phase conception et aux études de l’installation ainsi qu’à la phase de terrassement préparatoire de la plateforme.(missions L, S, PS, P1, ENV, TH, IEPF et PHA).
La tranche conditionnelle du marché concerne la mission de contrôle technique lors de la phase de réalisation des travaux (missions L, S, PS, P1, ENV, TH, IEPF et PHA).
Prestations complémentaires:
— BPU 1: mois supplémentaire de contrôle relatif à l’intégralité des missions de la part ferme durant la phase de gros œuvre,
— BPU 2: mois supplémentaire de contrôle relatif à l’intégralité des missions de la part ferme durant la phase de 2 œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…),
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité. Le candidat présentera notamment une copie de son certificat CEFRI-E ou équivalent.
Le certificat de qualité ISO 9001 version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 version 2008.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811📞
Fax: +33 164502592 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 091-219491 (2019-05-09)