Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes nord — marché d'étude préliminaire et de prestations écologiques
Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes nord — marché d'étude préliminaire et de prestations écologiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes nord — marché d'étude...”
Titre
Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes nord — marché d'étude préliminaire et de prestations écologiques
Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes nord — marché d'étude préliminaire et de prestations écologiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 phases:
— phase — le diagnostic,
— phase — la définition,...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 phases:
— phase — le diagnostic,
— phase — la définition, l'évaluation et l'analyse comparative multicritères des variantes de tracés TCSP envisageables,
— phase — la définition du projet,
— phase — l'exploitation du TCSP projeté,
— phase — l'évaluation du projet de TCSP,
— phase — l'étude environnementale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 19ems0288.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 247-609804 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes Nord, marché d'étude...”
Titre
Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes Nord, marché d'étude préliminaire et de prestations écologiques
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Brève description:
“Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes Nord, marché d'étude...”
Brève description
Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes Nord, marché d'étude préliminaire et de prestations écologiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes Nord, marché d'étude...”
Description du marché
Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes Nord, marché d'étude préliminaire et de prestations écologiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609804
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20200958
Titre:
“Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes Nord, marché d'étude...”
Titre
Projet de renforcement du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise par un bouclage N-O et une nouvelle desserte des communes Nord, marché d'étude préliminaire et de prestations écologiques
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transporttechnologie-Consult Karlsruhe Gmbh
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 37916560📞
Courrier électronique: france@ttk.de📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: PTV France
Adresse postale: 18 avenue d'Alsace, BP 80122 Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92091
Téléphone: +33 30757575📞
Courrier électronique: contact.fr@ptvgroup.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 075 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 205-499627 (2020-10-16)