Procédure avec négociation pour un marche de maîtrise d'œuvre relatif à la conception et l'exécution de parkings associés au téléphérique «Express Morzine Avoriaz»

Mairie de Morzine

L'objet du présent marché est précisément circonscrit à la maîtrise d'œuvre de conception des parkings associés et les libérations d'emprises nécessaires. Le marché comprend:
— une phase de conception d'un avant-projet avec étude de variantes quant au dimensionnement de l'opération, et sa coordination avec une opération privée qui s'inscrit en partie supérieure de l'ouvrage,
— une phase de maîtrise d'œuvre de conception Pro-Act portant sur le parking, solution retenue à l'issue de l'avant-projet,
— une phase de maîtrise d'œuvre de conception Pro-Act portant sur les libérations d'emprise associées sur l'ensemble du périmètre des parkings et de la gare,
— une phase de maîtrise d'œuvre d'exécution sur chacun des 2 périmètres précédents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ?

• Mairie de Morzine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Ao1921
Brève description:

L'objet du présent marché est précisément circonscrit à la maîtrise d'œuvre de conception des parkings associés et les libérations d'emprises nécessaires. Le marché comprend: — une phase de conception d'un avant-projet avec étude de variantes quant au dimensionnement de l'opération, et sa coordination avec une opération privée qui s'inscrit en partie supérieure de l'ouvrage, — une phase de maîtrise d'œuvre de conception Pro-Act portant sur le parking, solution retenue à l'issue de l'avant-projet, — une phase de maîtrise d'œuvre de conception Pro-Act portant sur les libérations d'emprise associées sur l'ensemble du périmètre des parkings et de la gare, — une phase de maîtrise d'œuvre d'exécution sur chacun des 2 périmètres précédents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Morzine
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@morzine.fr 📧
Téléphone: +33 450790433 📞
Fax: +33 450759345 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514480
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est précisément circonscrit à la maîtrise d'œuvre de conception des parkings associés et les libérations d'emprises nécessaires. Le marché comprend:

— une phase de conception d'un avant-projet avec étude de variantes quant au dimensionnement de l'opération, et sa coordination avec une opération privée qui s'inscrit en partie supérieure de l'ouvrage,

— une phase de maîtrise d'œuvre de conception Pro-Act portant sur…

… le parking, solution retenue à l'issue de l'avant-projet,

… les libérations d'emprise associées sur l'ensemble du périmètre des parkings et de la gare,

— une phase de maîtrise d'œuvre d'exécution sur chacun des 2 périmètres précédents.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 6 tranches optionnelles telles que décrites dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre une notice nº 1 comprenant les éléments suivants:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne),

—— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— le cas échéant, une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue demandés dans le cadre de la présente consultation.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Les candidats devront remettre une notice nº 2 comprenant les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices clos disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront remettre une notice nº 3 comprenant les éléments suivants:

— une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération.

Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des domaines listés ci-dessous. Une référence pourra concerner plusieurs domaines de compétence,

— certificats de qualifications professionnelles,

— note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement indiquant notamment (au moyen de CV par ex.), les titres d'études et professionnels, attestations de compétences à jour des responsables des prestations de même nature que celles du marché,

— note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Le candidat ou chaque cotraitant du groupement, produisent les mêmes documents concernant leurs sous-traitants que ceux exigés pour eux. Ils produiront en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) la procédure mise en œuvre est négociée conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique;

2) en cas de groupement, tous les membres doivent fournir les documents visés aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3).

Les capacités techniques, économiques et financières s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants;

3) si le candidat souhaite se prévaloir des capacités d'opérateurs économiques non déclarés en sous-traitance, il justifie de la mise à disposition, par cet opérateur, des capacités dont il entend se prévaloir;

4) conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977;

5) description des options: une tranche ferme TF Avant-Projet global du parking et libérations d'emprise et de 6 tranches optionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740191800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 210-514480 (2019-10-25)

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