La région lance une consultation relative à des prestations topographiques sur son domaine portuaire (ports de Sète-Frontignan, du Grau du Roi, de Port-la-Nouvelle ainsi que les communes avoisinantes (Poussan…) et/ou sur lesquelles passent des voies ferrées appartenant à la Région dont Colombiers, Maureilhan, Maraussan, Cazouls-les-Béziers et Montady font partie). Ces prestations consistent à réaliser différentes missions de géomètre, tant en phase études qu'en phase travaux, permettant de mener à bien les études de réhabilitation ou de construction d'ouvrages portuaires; diverses missions pourront également être réalisées dans le cadre d'entretien courant des ouvrages portuaires ainsi que des prestations foncières, ces dernières étant réservées à des géomètres-experts. Il s'agira pour le prestataire retenu d'effectuer les prestations suivantes: levé de plan, levé de profil en long; levé topographique par profil en travers; recalage de plan existant; implantation d'une stat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la région Occitanie
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La région lance une consultation relative à des prestations topographiques sur son domaine portuaire (ports de Sète-Frontignan, du Grau du Roi, de...”
Brève description
La région lance une consultation relative à des prestations topographiques sur son domaine portuaire (ports de Sète-Frontignan, du Grau du Roi, de Port-la-Nouvelle ainsi que les communes avoisinantes (Poussan…) et/ou sur lesquelles passent des voies ferrées appartenant à la Région dont Colombiers, Maureilhan, Maraussan, Cazouls-les-Béziers et Montady font partie). Ces prestations consistent à réaliser différentes missions de géomètre, tant en phase études qu'en phase travaux, permettant de mener à bien les études de réhabilitation ou de construction d'ouvrages portuaires; diverses missions pourront également être réalisées dans le cadre d'entretien courant des ouvrages portuaires ainsi que des prestations foncières, ces dernières étant réservées à des géomètres-experts. Il s'agira pour le prestataire retenu d'effectuer les prestations suivantes: levé de plan, levé de profil en long; levé topographique par profil en travers; recalage de plan existant; implantation d'une stat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Ports de Sète/Frontignan et du Grau du Roi et communes avoisinantes (Poussan…).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 2
Description
Description du marché:
“Port de Port-la-Nouvelle et communes avoisinantes, ainsi que les communes de Colombiers, Maureilhan, Maraussan, Cazouls-les-Béziers et Montady sur...”
Description du marché
Port de Port-la-Nouvelle et communes avoisinantes, ainsi que les communes de Colombiers, Maureilhan, Maraussan, Cazouls-les-Béziers et Montady sur lesquelles passent des voies ferrées appartenant à la région.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143.3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143.3 du code de la commande publique,
— conformément à l'article L. 2141-3 -3 du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les sommes dues aux titulaires des accord-cadres seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
10:00 📅
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-0759.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 184-448581 (2019-09-20)