Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques foncières — 3 lots
2019-TOPOFONCIERS
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description: Prestations topographiques foncières — 3 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Agenais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Prestations topographiques foncières secteur Agenais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires: Reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Marmandais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations topographiques foncières secteur Marmandais.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Villeneuvois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations topographiques foncières secteur Villeneuvois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations des lots 1, 2 et 3 doivent être réalisées par des géomètres experts en application du monopole légal résultant de la loi nº 46-942 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations des lots 1, 2 et 3 doivent être réalisées par des géomètres experts en application du monopole légal résultant de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 selon lesquels seuls les géomètres-experts peuvent réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lèvent et dressent, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur technique 60 % sera jugée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivantes:
1) l'organisation et les moyens du prestataire pour...”
La valeur technique 60 % sera jugée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivantes:
1) l'organisation et les moyens du prestataire pour répondre au cahier des charges 50 points décomposés de la façon suivante:
— composition de l'équipe dédiée, nombre d'intervenants, fonctions, titres d'études, expériences, références dans prestations similaires, 20 points,
— moyens techniques et matériels y compris pour les échanges de données/documents/livrables avec le département, 20 points,
— mode d'organisation pour répondre aux commandes, 10 points.
2) présentation de la méthodologie et des procédures 10 points décomposés de la façon suivante:
— la réalisation d'une opération de bornage et de modification du parcellaire cadastral 10 points le prix 40 % sera apprécié au regard devis quantitatif estimatif remis par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 097-235169 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Agenais
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 3 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556025651📞
Courrier électronique: contact@geo-sat.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.geosat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019S037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Marmandais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019S038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Villeneuvois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2019/S 187-455462 (2019-09-25)