Prestations topographiques foncières — 3 lots

Département de Lot-et-Garonne

Prestations topographiques foncières — 3 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47922
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Me Danielle Gentillet
Téléphone: +33 553693908 📞
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://deamt-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27568&orgAcronyme=e1x 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27568&orgAcronyme=e1x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27568&orgAcronyme=e1x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques foncières — 3 lots 2019-TOPOFONCIERS
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Brève description: Prestations topographiques foncières — 3 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Agenais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché: Prestations topographiques foncières secteur Agenais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires: Reconduction tacite.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Marmandais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations topographiques foncières secteur Marmandais.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Villeneuvois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations topographiques foncières secteur Villeneuvois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations des lots 1, 2 et 3 doivent être réalisées par des géomètres experts en application du monopole légal résultant de la loi nº 46-942 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La valeur technique 60 % sera jugée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivantes: 1) l'organisation et les moyens du prestataire pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 097-235169 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235169

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019S036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Agenais
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 3 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556025651 📞
Courrier électronique: contact@geo-sat.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.geosat.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019S037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Marmandais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019S038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations topographiques foncières secteur Villeneuvois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2019/S 187-455462 (2019-09-25)