Avis de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, hôtel du département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
Ao19prestationtopo
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques SLA de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Prestations topographiques SLA de Mauvezin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 3. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques SLA de Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations topographiques SLA de Masseube.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières SLA de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations foncières SLA de Mauvezin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières SLA de Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations foncières SLA de Masseube.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personnes habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personnes habilitée pour engager la société (extrait K-bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimum de capacité pour les lots 3 et 4: inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi nº 46-942...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau minimum de capacité pour les lots 3 et 4: inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 ou pour les ressortissants européens membres d'un État de l'Union européenne autre que la France ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen avoir été reconnu qualifié par l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues par la loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-322022 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques SLA de Mauvezin
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 2 rue de Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 340 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques SLA de Masseube
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 340 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations foncières SLA de Mauvezin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 060 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations foncières SLA de Masseube
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 060 💰
“Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée de 1 an à compter de la date de notification avec...”
Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée de 1 an à compter de la date de notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes de 1 an. Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes pour l'ensemble des lots pour la valeur totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction déplacements infrastructures, 81 route de Pessan, 32000 Auch.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2019/S 238-584690 (2019-12-06)