Prestations topographiques et foncières

Département des Hauts-de-Seine

Prestations topographiques et foncières dans le domaine de la voirie, des infrastructures de transports, de l'aménagement des berges de Seine, des parcs et jardins, de l'assainissement et du cadastre dans le département et hors département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT Géomètre Expert
• Geofit Expert

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-453
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Courrier électronique: mboga@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343160&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203850
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: ce lot a pour objet la réalisation de prestations topographiques dans le domaine de la voirie, des infrastructures de transport, de l'aménagement des berges de Seine, des parcs et jardins et de l'assainissement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de 2 années. Il est reconductible 1 fois par période de 2 années maximum sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années.

Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières dans le domaine du cadastre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-11 du code de la commande publique,

— le formulaire DC1 fourni par le département, déclarant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat indique un point de contact joignable dans le cadre de la procédure.

Nota: en cas de candidature sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (formulaire DC2).

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...).

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2.

En cas de groupement, une lettre d'habilitation du mandataire par chaque cotraitant.

En cas de sous-traitance, une attestation de mise à disposition des moyens signée par le sous-traitant.

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats,

— déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles à savoir pour les années 2016, 2017 et 2018.

Nota: en cas d'indisponibilité du chiffre d'affaires pour l'année 2018, une attestation témoignant de l'absence de clôture doit être transmise.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, de l'établissement en charge de l'exécution des prestations, pour chacune des 3 dernières années,

— liste de 10 références maximum, pertinentes, témoignant de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution émanant du bénéficiaire des prestations. Les 10 références présentées doivent impérativement présenter les caractéristiques suivantes:

— levés topographiques de surfaces,

— levés topographiques en assainissement,

— profils en travers pour le lot 1, et

— opérations foncières pour le lot 2.

Nota: le nombre maximum de références attendues est identique que le candidat se présente individuellement ou en groupement.

6.3.1: exigence minimale attestant la capacité technique et professionnelle et composition de l'équipe de géomètres,

— certificat d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour les 2 lots ou un certificat équivalent pour les candidats d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,

— certificat attestant de la compétence en assainissement visitable pour le lot 1;

Les travaux sur réseau d'assainissement visitable nécessitent une habilitation particulière. Il faut donc qu'au moins une personne de l'équipe soit habilitée et dispose d'une:

— attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle, ou à défaut

— une attestation établie par le candidat indiquant qu'il s'engage à suivre la formation et qu'il produira l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction ED6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence CATEC.

L'attributaire disposera d'un délai ferme de 3 mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre cette attestation.

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine,

— pour les interventions sur postes satellites GAIA, posséder pour au moins une personne de l'équipe, l'habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme NF-C-18-510 ou, à défaut, une attestation établie par le candidat indiquant qu'il s'engage à suivre la formation et qu'il produira l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. L'attributaire disposera d'un délai ferme de 3 mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre cette attestation.

— attestation de l'opérateur économique candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à des activités en berge ainsi qu'en assainissement visitable — Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) profil concepteur Avant de procéder à l'examen des offres, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai raisonnable, identique pour tous les candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique/ 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 085-203850 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 067 403 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362394
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203850
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été notifié le 29.7.2019 pour un montant maximum de 2 600 000 EUR HT pour une durée de 2 ans renouvelable une fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. Le lot nº 2 a été notifié le 29.7.2019 pour un montant maximum de 750 000 EUR HT pour une durée de 2 ans renouvelable une fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Géofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ATGT Géomètre Expert
Adresse postale: 32 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été notifié le 29.7.2019 pour un montant maximum de 2 600 000 EUR HT pour une durée de 2 ans renouvelable une fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années.

Le lot nº 2 a été notifié le 29.7.2019 pour un montant maximum de 750 000 EUR HT pour une durée de 2 ans renouvelable une fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années.

Source: OJS 2019/S 147-362394 (2019-07-29)

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