Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, de l'établissement en charge de l'exécution des prestations, pour chacune des 3 dernières années,
— liste de 10 références maximum, pertinentes, témoignant de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution émanant du bénéficiaire des prestations. Les 10 références présentées doivent impérativement présenter les caractéristiques suivantes:
— levés topographiques de surfaces,
— levés topographiques en assainissement,
— profils en travers pour le lot 1, et
— opérations foncières pour le lot 2.
Nota: le nombre maximum de références attendues est identique que le candidat se présente individuellement ou en groupement.
6.3.1: exigence minimale attestant la capacité technique et professionnelle et composition de l'équipe de géomètres,
— certificat d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour les 2 lots ou un certificat équivalent pour les candidats d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
— certificat attestant de la compétence en assainissement visitable pour le lot 1;
Les travaux sur réseau d'assainissement visitable nécessitent une habilitation particulière. Il faut donc qu'au moins une personne de l'équipe soit habilitée et dispose d'une:
— attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle, ou à défaut
— une attestation établie par le candidat indiquant qu'il s'engage à suivre la formation et qu'il produira l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction ED6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence CATEC.
L'attributaire disposera d'un délai ferme de 3 mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre cette attestation.
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine,
— pour les interventions sur postes satellites GAIA, posséder pour au moins une personne de l'équipe, l'habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme NF-C-18-510 ou, à défaut, une attestation établie par le candidat indiquant qu'il s'engage à suivre la formation et qu'il produira l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. L'attributaire disposera d'un délai ferme de 3 mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre cette attestation.
— attestation de l'opérateur économique candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à des activités en berge ainsi qu'en assainissement visitable — Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) profil concepteur Avant de procéder à l'examen des offres, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai raisonnable, identique pour tous les candidats.