Prestations relatives à la gestion documentaire pour les CNPE de Penly et Paluel; traitements des données à partir du SI EDF et projets arrêt de tranche, tranche en marche et pluriannuel pour Paluel
Prestations de services relatifs:
— à la production, gestion, conservation et édition de documents, et au courrier intra-site pour le compte des CNPE de Penly et Paluel,
— au traitement des données à partir du SI EDF, pour le CNPE Paluel,
— aux projets arrêt de tranche, tranche en marche, pluriannuel du site pilotés par l’Entité de coordination et d’appui aux projets (ECAP) pour le CNPE Paluel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Avis de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats — DATP, Tour EDF, 20 place de la Défense, la Défense 8
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats — DATP-ATS — Mme Dibetta Elodie
Courrier électronique: elodie.dibetta@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la gestion documentaire pour les CNPE de Penly et Paluel; traitements des données à partir du SI EDF et projets arrêt de tranche,...”
Titre
Prestations relatives à la gestion documentaire pour les CNPE de Penly et Paluel; traitements des données à partir du SI EDF et projets arrêt de tranche, tranche en marche et pluriannuel pour Paluel
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Produits/services: Services de documentation📦
Brève description:
“Prestations de services relatifs:
— à la production, gestion, conservation et édition de documents, et au courrier intra-site pour le compte des CNPE de...”
Brève description
Prestations de services relatifs:
— à la production, gestion, conservation et édition de documents, et au courrier intra-site pour le compte des CNPE de Penly et Paluel,
— au traitement des données à partir du SI EDF, pour le CNPE Paluel,
— aux projets arrêt de tranche, tranche en marche, pluriannuel du site pilotés par l’Entité de coordination et d’appui aux projets (ECAP) pour le CNPE Paluel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EDF – CNPE de Paluel, 76450 Cany Barville et EDF-CNPE Penly, 76630 Penly.
Description du marché:
“Prestations à réaliser dans le cadre:
— de gestion et logistique documentaire: frappe, mise en place et archivage de documents, DAO, gestion du fonds...”
Description du marché
Prestations à réaliser dans le cadre:
— de gestion et logistique documentaire: frappe, mise en place et archivage de documents, DAO, gestion du fonds documentaire, gestion des dossiers END/CND, reprographie lourde, courrier intra-site,
— de traitement des données: saisie et mise à disposition des données à partir du système d'information EDF, délivrance des droits d'accès au SI EDF, mise à jour des données issues des activités de maintenance et d'exploitation dans le SDIN et ses applications connexes, pour le CNPE Paluel,
— des projets arrêt de tranche, tranche en marche, pluriannuel: préparation de compte rendus, de synthèses, organisation de réunions, visites, séminaires, réception des appels téléphoniques, accueil des intervenants, logistique directe des projets, gestion documentaire, pilotés par l’Entité de coordination et d’appui aux projets (ECAP) pour le CNPE Paluel,
— de la production, de la gestion, de la conservation et de l’édition de documents pour le CNPE de Penly.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: 1 an, renouvelable 2 fois. Durée totale du marché: 5 ans, décomposée en 3 ans fermes + 2 fois 1 an supplémentaire par 2 levées d'options...”
Description des options
Option de durée: 1 an, renouvelable 2 fois. Durée totale du marché: 5 ans, décomposée en 3 ans fermes + 2 fois 1 an supplémentaire par 2 levées d'options (la durée indiquée à la rubrique II.2.7), 60 mois, comprend les 2 options de durée). La décision de lever ou non les options sera précisée par EDF.
Options techniques: saisie des documents, réception et diffusion du courrier, numérisation des cartes à fenêtre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:
— le chiffre d'affaires.
Fournir les bilans et compte de résultats des 3 dernières années: 2018, 2017 et 2016.
Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
“— le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 3 600 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement des engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature, les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
— Le candidat ou l’un des membre du GME (si le candidat est un GME) doit disposer de la qualification NT/AQ 07/0403: classe 1:
Système de qualification: prestations intellectuelles et assistance technique;
Domaine ingénierie documentaire/référentiel technique;
Compétence technique: ingénierie documentaire + gestion électronique de l’information et de la documentation + gestion de la documentation satellite ou avoir débuté les démarches pour l’obtenir.
— Le secteur d'activité de l'entreprise doit être en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat doit fournir le justificatif de la qualification NT/AQ 07/0403: classe 1 ou le justificatif des démarches pour l'obtenir,
— le candidat doit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le candidat doit fournir le justificatif de la qualification NT/AQ 07/0403: classe 1 ou le justificatif des démarches pour l'obtenir,
— le candidat doit apporter la preuve que l'activité principale de l'entreprise est bien en lien avec l'objet du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire et l'attribution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire et l'attribution éventuelle du marché à un tel groupement sera conditionnée par le caractère solidaire de son statut.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_078156, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 194-472805 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Personne de contact: Direction des achats-DATP-ALFA — Mme Dibetta Elodie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la gestion documentaire pour les CNPE de Penly et Paluel; traitements des données à partir du SI eDF et projets arrêt de tranche,...”
Titre
Prestations relatives à la gestion documentaire pour les CNPE de Penly et Paluel; traitements des données à partir du SI eDF et projets arrêt de tranche, tranche en marche et pluriannuel pour Paluel
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Brève description:
“Prestations de services relatifs:
— à la production, gestion, conservation et édition de documents, et au courrier intra-site pour le compte des CNPE de...”
Brève description
Prestations de services relatifs:
— à la production, gestion, conservation et édition de documents, et au courrier intra-site pour le compte des CNPE de Penly et Paluel;
— au traitement des données à partir du SI eDF, pour le CNPE Paluel;
— aux projets arrêt de tranche, tranche en marche, pluriannuel du site pilotés par l’Entité de coordination et d’appui aux projets (ECAP) pour le CNPE Paluel.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: EDF – CNPE de Paluel — 76450 Cany-Barville et EDF-CNPE Penly — 76630 Penly.
Description du marché:
“Prestations à réaliser dans le cadre:
— de gestion et logistique documentaire: frappe, mise en place et archivage de documents, DAO, gestion du fonds...”
Description du marché
Prestations à réaliser dans le cadre:
— de gestion et logistique documentaire: frappe, mise en place et archivage de documents, DAO, gestion du fonds documentaire, gestion des dossiers END/CND, reprographie lourde, courrier intra-site;
— de traitement des données: saisie et mise à disposition des données à partir du système d'information EDF, délivrance des droits d'accès au SI EDF, mise à jour des données issues des activités de maintenance et d'exploitation dans le SDIN et ses applications connexes, pour le CNPE Paluel;
— des projets arrêt de tranche, tranche en marche, pluriannuel: préparation de compte rendus, de synthèses, organisation de réunions, visites, séminaires, réception des appels téléphoniques, accueil des intervenants, logistique directe des projets, gestion documentaire, pilotés par l’Entité de coordination et d’appui aux projets (ECAP) pour le CNPE Paluel;
— de la production, de la gestion, de la conservation et de l’édition de documents pour le CNPE de Penly.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée:
— un an, renouvelable deux fois;
— durée totale du marché: cinq ans, décomposée en trois ans fermes + deux fois un an supplémentaire par...”
Description des options
Option de durée:
— un an, renouvelable deux fois;
— durée totale du marché: cinq ans, décomposée en trois ans fermes + deux fois un an supplémentaire par deux levées d'options (la durée indiquée à la rubrique II.2.7, soixante mois, comprend les deux options de durée);
— la décision de lever ou non les options sera précisée par EDF.
Options techniques:
— saisie des documents;
— réception et diffusion du courrier;
— numérisation des cartes à fenêtre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-472805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C41G0C1660
Titre:
“Prestations de services relatifs à la production, gestion, conservation et édition de documents pour le compte du CNPE de Penly”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C41G0C1670
Titre:
“Prestations de services pour le CNPE de Paluel relatifs à la gestion documentaire et édition de documents, au courrier intra-site, appui au pôle SIT et à l'ECAP”
Titre
Prestations de services pour le CNPE de Paluel relatifs à la gestion documentaire et édition de documents, au courrier intra-site, appui au pôle SIT et à l'ECAP
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
“— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la...”
— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_078156, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats;
— un document intitulé " «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats».
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 081-192273 (2020-04-22)