Les prestations donnent lieu à 1 accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence et avec 1 opérateur économique unique. Les commandes, de toute nature, objet du présent, contrat sont susceptibles de varier annuellement, sur la durée totale de la validité du marché, en valeur financière entre 100 000 EUR HT (minimum de commande annuel) et 400 000 EUR HT (maximum de commande annuel).
— le marché, passé après appel d'offres ouvert européen, sera conclu pour une 1 période ferme allant de la date de la notification officielle du marché au 31.12.2020, reconductible 3 fois maximum par décision expresse, pour une période d'une année civile, soit 1 terme de rigueur fixé au 31.12.2023,
— il est précisé que le titulaire dispose d'une obligation de résultats définies au CCTP du marché. La présente consultation est soumise aux dispositions applicables aux entités adjudicatrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour le maintien en conformité réglementaire des installations, équipements et ambiance d'Eau de Paris
1-19s0042”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à 1 accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence et avec 1 opérateur économique unique....”
Brève description
Les prestations donnent lieu à 1 accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence et avec 1 opérateur économique unique. Les commandes, de toute nature, objet du présent, contrat sont susceptibles de varier annuellement, sur la durée totale de la validité du marché, en valeur financière entre 100 000 EUR HT (minimum de commande annuel) et 400 000 EUR HT (maximum de commande annuel).
— le marché, passé après appel d'offres ouvert européen, sera conclu pour une 1 période ferme allant de la date de la notification officielle du marché au 31.12.2020, reconductible 3 fois maximum par décision expresse, pour une période d'une année civile, soit 1 terme de rigueur fixé au 31.12.2023,
— il est précisé que le titulaire dispose d'une obligation de résultats définies au CCTP du marché. La présente consultation est soumise aux dispositions applicables aux entités adjudicatrice.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Dans le cadre du présent contrat, le titulaire devra notamment:
— à titre principal: la programmation/coordination annuelle et la réalisation de prestations dites de contrôles réglementaires à caractère périodique,
— à titre annexe: la réalisation de prestations dites de contrôles réglementaires autres que périodiques ou de prestations dites d'alerte, veille réglementaire personnalisée et suivi en matière de contrôles réglementaires avec assistance aux utilisateurs si besoin,
— à titre connexe: l'exploitation des résultats des contrôles réglementaires, dans les conditions, et suivants les modalités décrits au présent CCTP le contrat distingue 3 familles de contrôles réglementaires, décomposée comme suit:
—— famille 1: installations: électricité,
—— éclairage,
—— protection contre la foudre/ithermie,
—— stockage,
—— gaz /froid,
—— ventilation, aération et d'assainissement d'air/protection contre les pollutions par retour d'eau/installations classées pour la protection de l'environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3.
— durée de la période de reconduction: 12 mois,
— durée maximale de validité: 44 mois,
— date limite de validité de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 3.
— durée de la période de reconduction: 12 mois,
— durée maximale de validité: 44 mois,
— date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“— famille 2: équipements:
—— équipements sous pression/ascenseurs, levage, portes et portails, rayonnages de stockage/machines, protection/intervention en...”
Informations complémentaires
— famille 2: équipements:
—— équipements sous pression/ascenseurs, levage, portes et portails, rayonnages de stockage/machines, protection/intervention en hauteur,
—— lignes de vie, points d'ancrage/moyens de détection et de lutte contre l'incendie,
— famille 3: ambiances:
—— bruits et vibration/risques sanitaires et expositions aux substances dangereuses/ atmosphères explosives/rayonnements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, type formulaire DC1 (MAJ avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations. Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou 1 document contenant les mêmes renseignements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le cas échéant, certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le cas échéant, certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent (Cf. listes complète dans le RC). Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine, objet de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous autres mécanismes substitutifs équivalents.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, et selon les modalités suivantes:
—...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, et selon les modalités suivantes:
— mode de financement: ressources propres de l'établissement,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours, avec bénéfice des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai,
— avance: prévue dans les conditions et suivants les modalités du CCAP,
— rythme des paiements: les comptes seront réglés comme précisé au CCAP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sauf décision de non reconduction en cours d'exécution, les prestations devraient donc faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence avec publicité...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Sauf décision de non reconduction en cours d'exécution, les prestations devraient donc faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence avec publicité préalable dans le courant de l'année 2023.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— autres renseignements complémentaires:
—— conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/marches-publics). Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit, sur support physique électronique (clé USB), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de Paris avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes: support
— entreprise@aws-france.com
— +33 0892140004,
— les candidats souhaitant prendre connaissance des sites d'exécution classés «accès difficile» ou «à vérifier» en annexe 1-2 du CCTP contacteront les correspondants locaux d'EDP tel que visés au CCAP du marché. Il est rappelé que la visite des futurs lieux d'exécution est une faculté offerte aux entreprises, et non une obligation, pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 231-567763 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour le maintien en conformité règlementaire des installations, équipements et ambiance d'eau de Paris
1-19s0042”
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique. Les commandes, de toute nature, objet du présent contrat sont susceptibles de varier annuellement, sur la durée totale de validité du marché, en valeur financière entre 100 000 EUR HT (minimum de commande annuel) et 400 000 EUR HT (maximum de commande annuel).
Le marché, passé après appel d'offres ouvert européen, sera conclu pour une première période ferme allant de la date de notification officielle du marché au 31.12.2020, reconductible trois fois maximaux par décision expresse, pour une période d'une année civile, soit un terme de rigueur fixé au 31.12.2023.
Il est précisé que le titulaire dispose d'une obligation de résultats définies au CCTP du marché. La présente consultation est soumise aux dispositions applicables.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 764 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dans le cadre du présent contrat, le titulaire devra notamment:
— à titre principal: la programmation/coordination annuelle et la réalisation de prestations...”
Description du marché
Dans le cadre du présent contrat, le titulaire devra notamment:
— à titre principal: la programmation/coordination annuelle et la réalisation de prestations dites de contrôles réglementaires à caractère périodique;
— à titre annexe: la réalisation de prestations dites de contrôles réglementaires autres que périodiques ou de prestations dites d'alerte, veille réglementaire personnalisée et suivi en matière de contrôles réglementaires avec assistance aux utilisateurs si besoin;
— à titre connexe: l'exploitation des résultats des contrôles réglementaires, dans les conditions et suivants les modalités décrits au présent CCTP.
Le contrat distingue trois familles de contrôles réglementaires, décomposée comme suit:
Famille 1: installations:
— électricité,
— éclairage,
— protection contre la foudre/ithermie,
— stockage,
— gaz/froid,
— ventilation, aération et d'assainissement d'air/protection contre les pollutions par retour d'eau/installations classées pour la protection de l'environnement.
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Informations complémentaires:
“Famille 2: équipements:
— équipements sous pression/ascenseurs,
— levage,
— portes et portails,
— rayonnages de stockage/machines,
— protection/intervention...”
Informations complémentaires
Famille 2: équipements:
— équipements sous pression/ascenseurs,
— levage,
— portes et portails,
— rayonnages de stockage/machines,
— protection/intervention en hauteur, lignes de vie, points d'ancrage/moyens de détection et de lutte contre l'incendie.
Famille 3: ambiances: bruits et vibration/risques sanitaires et expositions aux substances dangereuses/atmosphères explosives/rayonnements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-567763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 21 boulevard Ney
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰