Prestations ponctuelles de topographie et de travaux fonciers — 4 lots

OPH 77

Lots n S 1 et 3: le marché passé pour chacun de ces lots correspond à un accord-cadre, pour partie à bons de commande (pour les commandes identifiées lors du lancement de la mise en concurrence) et pour partie à marchés subséquents (pour les commandes non identifiées lors du lancement de la mise en concurrence), mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique; Lots n S 2 et 4: le marché passé pour chacun de ces lots correspond à un accord-cadre à marchés subséquents, mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomexpert SAS
• Sogefra SARL

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019_17
Brève description: Lots n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345688&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222601
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique: 60 points; prix des prestations: 40 points. Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique Sud — travaux fonciers géomètres experts.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique Nord — travaux fonciers géomètres experts.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur géographique Sud — prestations de topographie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur géographique Nord — prestations de topographie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du décret n

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345688&orgAcronyme=c0u 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 092-222601 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lots n Lots n

Valeur totale du marché: 7800.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449003
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222601
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: Geomexpert SAS
Adresse postale: 27 rue des Hauteurs du Loing
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.geomexpert.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 942.4 EUR 💰
Nom: Sogefra SARL
Adresse postale: 1 avenue Christian Doppler — bât 4
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Adresse Internet: http://www.sogefra.com 🌏
Valeur totale du marché: 4325.8 EUR 💰
421.6 EUR 💰
2110.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2019/S 184-449003 (2019-09-23)

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