Lots n S 1 et 3: le marché passé pour chacun de ces lots correspond à un accord-cadre, pour partie à bons de commande (pour les commandes identifiées lors du lancement de la mise en concurrence) et pour partie à marchés subséquents (pour les commandes non identifiées lors du lancement de la mise en concurrence), mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique; Lots n S 2 et 4: le marché passé pour chacun de ces lots correspond à un accord-cadre à marchés subséquents, mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations ponctuelles de topographie et de travaux fonciers — 4 lots
2019_17
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Lots n S 1 et 3: le marché passé pour chacun de ces lots correspond à un accord-cadre, pour partie à bons de commande (pour les commandes identifiées lors...”
Brève description
Lots n S 1 et 3: le marché passé pour chacun de ces lots correspond à un accord-cadre, pour partie à bons de commande (pour les commandes identifiées lors du lancement de la mise en concurrence) et pour partie à marchés subséquents (pour les commandes non identifiées lors du lancement de la mise en concurrence), mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique; Lots n S 2 et 4: le marché passé pour chacun de ces lots correspond à un accord-cadre à marchés subséquents, mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Secteur géographique Sud — travaux fonciers géomètres experts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur géographique Nord — travaux fonciers géomètres experts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur géographique Sud — prestations de topographie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur géographique Nord — prestations de topographie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
14:00 📅
“Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique: 60 points; prix des prestations: 40 points. Le...”
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique: 60 points; prix des prestations: 40 points. Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 092-222601 (2019-05-10)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lots n 1 et 3: le marché passé pour chacun de ces lots correspond à un accord-cadre, pour partie à bons de commande (pour les commandes identifiées lors du...”
Brève description
Lots n 1 et 3: le marché passé pour chacun de ces lots correspond à un accord-cadre, pour partie à bons de commande (pour les commandes identifiées lors du lancement de la mise en concurrence) et pour partie à marchés subséquents (pour les commandes non identifiées lors du lancement de la mise en concurrence), mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Lots n 2 et 4: le marché passé pour chacun de ces lots correspond à un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7800.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-4767
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations ponctuelles de topographie et de travaux fonciers — lot nº 1 secteur géographique Sud — travaux fonciers géomètres experts”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomexpert SAS
Adresse postale: 27 rue des Hauteurs du Loing
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.geomexpert.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942.4 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-4768
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations ponctuelles de topographie et de travaux fonciers — lot nº 2 secteur géographique Nord — travaux fonciers géomètres experts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogefra SARL
Adresse postale: 1 avenue Christian Doppler — bât 4
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
URL: http://www.sogefra.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4325.8 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-4769
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations ponctuelles de topographie et de travaux fonciers — lot nº 3 secteur géographique Sud — prestations de topographie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421.6 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-4770
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations ponctuelles de topographie et de travaux fonciers — lot nº 4 secteur géographique Nord — prestations de topographie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2110.24 💰
Source: OJS 2019/S 184-449003 (2019-09-23)