Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées au développement du contrôle interne au sein de VNF pour le compte et sous le pilotage du pôle contrôle interne de l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations liées au développement du contrôle interne au sein de VNF
1911F035
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées au développement du contrôle interne au sein de VNF pour le compte et sous le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées au développement du contrôle interne au sein de VNF pour le compte et sous le pilotage du pôle contrôle interne de l'établissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de VNF (Béthune ou Paris), le siège de directions territoriales et ainsi qu'en UTI.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées au développement du contrôle interne au sein de VNF pour le compte et sous le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées au développement du contrôle interne au sein de VNF pour le compte et sous le pilotage du pôle contrôle interne de l'établissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois. La durée de chacune des reconductions est de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne...”
Description des options
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 360 000 EUR HT sur la durée...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 360 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique).
Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plate-forme PLACE),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plate-forme PLACE),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
09:00 📅
“Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du périmètre géographique de l'établissement: au siège (Béthune ou Paris), au siège de directions...”
Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du périmètre géographique de l'établissement: au siège (Béthune ou Paris), au siège de directions territoriales et ainsi qu'en UTI.
Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 182-443368 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1911F035
Titre: Prestations liées au développement du contrôle interne au sein de VNF
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Augusta SARL
Adresse postale: 5 ter. avenue Philippe le Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 EUR HT sur sa durée totale, reconduction comprise. Il est...”
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 EUR HT sur sa durée totale, reconduction comprise. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre ans. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : voies navigables de France — Division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820, 62408, Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Source: OJS 2020/S 060-144227 (2020-03-23)