Prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
2020-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)”
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CCv4l_SZGI&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CCv4l_SZGI&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 S 09-2019 CAB/GVZ/VPC”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) avec désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant, — une déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession déterminée. Il s'agit d'opérateurs économiques qualifiés selon les termes de l'arrêté du 26.12.2012 relatif...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants: — référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436130 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1440, route de Cluses

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 000 💰
Description
Description du marché:
“— prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436130

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventia
Adresse postale: Antenne Auvergne-Rhône-Alpes 199, rue Joliot Curie bâtiment A
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67, rue Servient
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants: — référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2020/S 059-141906 (2020-03-20)