Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3
S 09-2019 CAB/GVZ/VPC”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimum de 125 000 EUR, inscrit aux rubriques II.1.5) et II.2.6) et sans montant maximum, sur la durée de validité du marché, et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) avec désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) avec désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession déterminée. Il s'agit d'opérateurs économiques qualifiés selon les termes de l'arrêté du 26.12.2012 relatif...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession déterminée. Il s'agit d'opérateurs économiques qualifiés selon les termes de l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436130 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1440, route de Cluses
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3. Il s'agit d'un...”
Brève description
— prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3. Il s'agit d'un marché conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimum de 125 000 EUR, inscrit aux rubriques II.1.7) et V.2.4) et sans montant maximum, sur la durée de validité du marché, et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 000 💰
Description
Description du marché:
“— prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3. Il s'agit d'un...”
Description du marché
— prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3. Il s'agit d'un marché conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimum de 125 000 EUR, inscrit aux rubriques II.1.7) et V.2.4) et sans montant maximum, sur la durée de validité du marché, et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventia
Adresse postale: Antenne Auvergne-Rhône-Alpes 199, rue Joliot Curie bâtiment A
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 67, rue Servient
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2020/S 059-141906 (2020-03-20)