La Commune de Toulon poursuit plusieurs objectifs visant à la rationalisation fonctionnelle et financière de ses biens ainsi qu'à la valorisation de son patrimoine inutilisé. Dans le but d'optimiser la promotion et la commercialisation de ces biens, la ville de Toulon souhaite se faire accompagner par un professionnel de l'immobilier dans le cadre d'un mandat de vente simple (non exclusif).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations immobilières dans le cadre de la vente de biens communaux
Aoopsvimmo”
Produits/services: Services de vente d'immeubles📦
Brève description:
“La Commune de Toulon poursuit plusieurs objectifs visant à la rationalisation fonctionnelle et financière de ses biens ainsi qu'à la valorisation de son...”
Brève description
La Commune de Toulon poursuit plusieurs objectifs visant à la rationalisation fonctionnelle et financière de ses biens ainsi qu'à la valorisation de son patrimoine inutilisé. Dans le but d'optimiser la promotion et la commercialisation de ces biens, la ville de Toulon souhaite se faire accompagner par un professionnel de l'immobilier dans le cadre d'un mandat de vente simple (non exclusif).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 132 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente de terrains📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La Commune de Toulon poursuit plusieurs objectifs visant à la rationalisation fonctionnelle et financière de ses biens ainsi qu'à la valorisation de son...”
Description du marché
La Commune de Toulon poursuit plusieurs objectifs visant à la rationalisation fonctionnelle et financière de ses biens ainsi qu'à la valorisation de son patrimoine inutilisé. Dans le but d'optimiser la promotion et la commercialisation de ces biens, la ville de Toulon souhaite se faire accompagner par un professionnel de l'immobilier dans le cadre d'un mandat de vente simple (non exclusif).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévu, conformément à l'article 6 du CCP. Un recours au marché de prestation similaires prévu à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Une clause de réexamen est prévu, conformément à l'article 6 du CCP. Un recours au marché de prestation similaires prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique est prévu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu de souscrire, avant tout commencement d'exécution, une police de responsabilité civile professionnelle. Cette police couvrira les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu de souscrire, avant tout commencement d'exécution, une police de responsabilité civile professionnelle. Cette police couvrira les conséquences pécuniaires de dommages de toutes natures: corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, soit par le personnel salarié en activité de travail (ou par le matériel d'entreprise ou d'exploitation) soit du fait de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un taux de commission (pourcentage de rémunération) sur chaque opération conclue à charge acquéreur. Le taux de commission, renseigné dans l'acte d'attribution valant engagement, correspond à un pourcentage du montant de la vente (TTC) de chaque lot immobilier exigible le jour de la réalisation de la vente. Le taux de commission des ferme pendant toute la durée du marché. Une clause de réexamen est prévu, conformément à l'article 6 du CCP. Le pouvoir adjudicateur pourra, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, recourir à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence. Le recours à ce marché de prestations similaires permettra la vente de biens non prévues au périmètre initial défini à l'article 1.1.1 du CCP. La valeur dudit marché ne pourra excéder 30 % de la valeur estimée publiée pour le présent marché. Le périmètre du marché défini à l'article 1.1.1 du CCP n'étant pas figé, le pouvoir adjudicateur pourra librement retirer les biens intégrés par lui au périmètre confié au titulaire et vendre sans passer par le titulaire à un acquéreur qui se serait présenté en direct. Les modalités de ces retraits sont définies à l'article 1.3.3 du CCP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée:
— 6 points: organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché,
— 6 points: qualité — conditions de commercialisation,
— 8 points: prix.
L'estimation mentionnée dans le présent avis correspond au montant estimatif des honoraires de transaction à percevoir en cas de vente des biens objet du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 176-428705 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 685 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428705
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans'Actif Immobilier
Adresse postale: 24 rue de paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 685 💰
“Les critères de jugement des offres sont: le prix (8 points), l'organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (6...”
Les critères de jugement des offres sont: le prix (8 points), l'organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (6 points) et la qualité, condition de commercialisation (6 points). La valeur totale du marché est le montant HT des honoraires de transaction de l'attributaire calculés sur la base du taux de commission contractuel de 4,2 % sur le prix de vente de chaque opération conclue. Les données essentielles du marché sont disponible sur: www.marches-publics.info — Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon. Le marché a été signé le: 7.1.2020 et notifié le: 8.1.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-011882 (2020-01-08)