Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement, prestation obligatoire comprenant le petit-déjeuner. Il s'agit d'avoir sur les 3 territoires du département (Besançon, Montbéliard, Pontarlier) des hôtels pouvant répondre à la demande des pôles enfants confiés et du centre départemental de l'enfance et de la famille lorsqu'un besoin se présente. Les prestations sont réparties en 3 lots via des accords-cadres séparés pour:
— lot 1: hôtels situés à Besançon et son agglomération,
— lot 2: hôtels situés à Montbéliard et son agglomération,
— lot 3: hôtels situés à Pontarlier et son agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Avis de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Adresse postale: Hôtel du département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381258125📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 381258101 📠
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.doubs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Direction des finances et de l'achat — Service des achats et de la commande publique”
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs non accompagnés
2019denf0002”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement, prestation obligatoire comprenant le petit-déjeuner. Il s'agit d'avoir sur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement, prestation obligatoire comprenant le petit-déjeuner. Il s'agit d'avoir sur les 3 territoires du département (Besançon, Montbéliard, Pontarlier) des hôtels pouvant répondre à la demande des pôles enfants confiés et du centre départemental de l'enfance et de la famille lorsqu'un besoin se présente. Les prestations sont réparties en 3 lots via des accords-cadres séparés pour:
— lot 1: hôtels situés à Besançon et son agglomération,
— lot 2: hôtels situés à Montbéliard et son agglomération,
— lot 3: hôtels situés à Pontarlier et son agglomération.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: hôtels situés à Besançon et son agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Lot 1: hôtels situés à Besançon et son agglomération.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: hôtels situés à Montbéliard et son agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: hôtels situés à Montbéliard et son agglomération.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: hôtels situés à Pontarlier et son agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: hôtels situés à Pontarlier et son agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rapport de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans à fournir pour attester de la sécurité de l'établissement ou pièce équivalente.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019denf0002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 195-474055 (2019-10-04)
Informations complémentaires (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement, prestation obligatoire comprenant le petit-déjeuner. Il s'agit d'avoir sur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement, prestation obligatoire comprenant le petit-déjeuner. Il s'agit d'avoir sur les 3 territoires du département (Besançon, Montbéliard, Pontarlier) des hôtels pouvant répondre à la demande des pôles enfants confiés et du Centre départemental de l'enfance et de la famille lorsqu'un besoin se présente. Les prestations sont réparties en 3 lots via des accords-cadres séparés pour:
— lot 1: hôtels situés à Besançon et son agglomération,
— lot 2: hôtels situés à Montbéliard et son agglomération,
— lot 3: hôtels situés à Pontarlier et son agglomération.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 195-474055
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Nouvelle valeur
Texte: Les dépôts de plis peuvent être remis par voie dématérialisée.
Source: OJS 2019/S 198-482081 (2019-10-09)