Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne comporte pas de seuil maximum annuel. Les bons de commande issus de l'accord-cadre seront notifiés par le conseil départemental au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Numéro de référence: Pr110
Brève description:
“Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR...”
Brève description
Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne comporte pas de seuil maximum annuel. Les bons de commande issus de l'accord-cadre seront notifiés par le conseil départemental au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Téléphone: +33 247314274📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038656
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 018-038656 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre et Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR...”
Brève description
Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre et Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne comporte pas de seuil maximum annuel. Les bons de commande issus de l'accord-cadre seront notifiés par le conseil départemental au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232497
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038656
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“Date de notification: le 16.4.2019 montant minimum annuel: 8 000 HT, sans montant maximum annuel le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Date de notification: le 16.4.2019 montant minimum annuel: 8 000 HT, sans montant maximum annuel le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.
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Source: OJS 2019/S 096-232497 (2019-05-15)