Prestations foncières pour le compte du patrimoine départemental et des voiries départementales

Conseil général d'Indre-et-Loire

Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne comporte pas de seuil maximum annuel. Les bons de commande issus de l'accord-cadre seront notifiés par le conseil départemental au fur et à mesure des besoins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-22 Avis de marché
2019-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières pour le compte du patrimoine départemental et des voiries départementales Pr110”
Produits/services: Services cadastraux 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La période initiale débutera le 1.4.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.4.2019 et s'achèvera le...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales, formulaire K ou Kbis, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document attestant de l'expérience du candidat dans l'objet de l'accord-cadre justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution des opérations objet du marché est obligatoirement mise en œuvre par des géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 018-038656 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre et Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre et Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038656

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoplus
Adresse postale: 11 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de notification: le 16.4.2019 montant minimum annuel: 8 000 HT, sans montant maximum annuel le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 096-232497 (2019-05-15)