Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne comporte pas de seuil maximum annuel. Les bons de commande issus de l'accord-cadre seront notifiés par le conseil départemental au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières pour le compte du patrimoine départemental et des voiries départementales
Pr110”
Produits/services: Services cadastraux📦
Brève description:
“Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR...”
Brève description
Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne comporte pas de seuil maximum annuel. Les bons de commande issus de l'accord-cadre seront notifiés par le conseil départemental au fur et à mesure des besoins.
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Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR...”
Description du marché
Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne comporte pas de seuil maximum annuel. Les bons de commande issus de l'accord-cadre seront notifiés par le conseil départemental au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale débutera le 1.4.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.4.2019 et s'achèvera le...”
Description des renouvellements
La période initiale débutera le 1.4.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.4.2019 et s'achèvera le 31.12.2019. Après la période initiale, l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales, formulaire K ou Kbis, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
—...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales, formulaire K ou Kbis, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document attestant de l'expérience du candidat dans l'objet de l'accord-cadre justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution des opérations objet du marché est obligatoirement mise en œuvre par des géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass,16.7.2007 société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2019/S 018-038656 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre et Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR...”
Brève description
Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre et Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne comporte pas de seuil maximum annuel. Les bons de commande issus de l'accord-cadre seront notifiés par le conseil départemental au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre et Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR...”
Description du marché
Réalisation de prestations foncières sur l'ensemble du territoire du département d'Indre et Loire. Accord-cadre avec un seuil minimum annuel de 8 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne comporte pas de seuil maximum annuel. Les bons de commande issus de l'accord-cadre seront notifiés par le conseil départemental au fur et à mesure des besoins.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038656
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoplus
Adresse postale: 11 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
“Date de notification: le 16.4.2019 montant minimum annuel: 8 000 HT, sans montant maximum annuel le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Date de notification: le 16.4.2019 montant minimum annuel: 8 000 HT, sans montant maximum annuel le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2019/S 096-232497 (2019-05-15)