La région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite bénéficier de l'expertise de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations financières 2020-2024
19A0080
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“La région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite bénéficier de l'expertise de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de...”
Brève description
La région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite bénéficier de l'expertise de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits financiers et organisationnels d'organismes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Audits financiers et organisationnels d'organismes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Date prévisible: décembre 2021.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 prestataires qui donnera lieu à des marchés subséquents à bons de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la passation et au contrôle financier de contrats et à l'analyse financière de dossiers complexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“Assistance à la passation et au contrôle financier de contrats et à l'analyse financière de dossiers complexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseils financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conseils financiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 182-443468 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite bénéficier de l'expertise de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de...”
Brève description
La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite bénéficier de l'expertise de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0080002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à la passation et au contrôle financier de contrats et à l'analyse financière de dossiers complexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult SAS
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.finance-consult.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 750 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0080003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conseils financiers
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Michel Klopfer
Adresse postale: 4 rue Galilée
Code postal: 75016
URL: https://www.cabinetmichelklopfer.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 750 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. Attribution du lot nº 2: la date de signature du marché du lot 2 est le...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. Attribution du lot nº 2: la date de signature du marché du lot 2 est le 6.1.2020 Il est attribué sans montant minimum ni maximum qui donne lieu à émission de bons de commande. L'estimation sur la durée totale (reconductions comprises) est de 360 000 EUR HT soit 432 000 EUR TTC attribué au cabinet finance consult pour un montant de 327 750 EUR HT soit 393 300 EUR TTC du devis de simulation (reconductions incluses). Attribution du lot nº3: la date de signature du marché du lot 3 est le 10.1.2020 Il est attribué sans montant minimum ni maximum qui donne lieu à émission de bons de commande. L'estimation sur la durée totale (reconductions comprises) est de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC). Attribué au cabinet Klopfer pour un montant de 43 750 EUR HT soit 52 500 EUR TTC du devis de simulation (reconductions incluses).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 016-034303 (2020-01-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations Financières 2020-2024
19A0080
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les lots 2 et 3 ont fait l'objet d'un avis d'attribution émis le 20.1.2020.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19A0080001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Attributaire 1 du lot nº 1: audits financiers et organisationnels d'organismes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Spqr
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: https://spqr-conseil.fr/contact🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 000 💰
Titre: Attributaire 2 du lot nº 1: audits financiers et organisationnels d'organismes
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 000 💰
3️⃣
Titre: Attributaire 3 du lot nº 1: audits financiers et organisationnels d'organismes
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 51 rue de Saint-Cyr — CS 60409
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
URL: https://home.kpmg/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 750 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché pour le lot nº 1 est le 27.1.2020, il est...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché pour le lot nº 1 est le 27.1.2020, il est multi-attributaire conclu avec 3 prestataires qui donne lieu à des marchés subséquents à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. Estimation du lot nº 1 sur la durée totale (reconduction comprise) 480 000 EUR HT soit 576 000 EUR (TTC) attribué aux entreprises:
— SPQR pour un montant de 359 000 EUR HT soit de 430 800 (TTC) du devis de simulation (reconduction incluse),
— Grant Thornton pour un montant de 347 000 EUR HT soit de 416 400 (TTC) du devis de simulation (reconduction incluse),
— KPMG SA pour un montant de 334 750 EUR HT soit de 401 700 (TTC) du devis de simulation (reconduction incluse).
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
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Source: OJS 2020/S 024-054191 (2020-01-30)